Le retour à l’Assemblée de la dangereuse « loi famille »
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement l’a annoncé : la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, dont l’examen a été reporté sine die après un beau travail des députés de l’opposition, reviendra à l’Assemblée « la semaine prochaine ». Elle devrait être réexaminée dès le 16 juin. Refusant de recevoir les objections rationnelles et préoccupées des députés de l’opposition, il fustige les récalcitrants en les qualifiant d’ « ultras ». Oubliant sans doute la liberté des députés il annonce que cette loi sera non seulement discutée mais aussi d’ores et déjà « adoptée » dès la semaine prochaine. Cette annonce est une négation du travail constructif de certains députés face à une loi extrêmement dangereuse pour l’enfant qu’elle prétend pourtant protéger.
L’exposé des motifs de cette loi propose un bilan présenté comme alarmant ; 1,5 millions d’enfants vivraient dans 720 000 familles recomposées. Cette situation et ce chiffre certes conséquents ne touchent finalement qu’un peu plus d’un enfant sur dix. En effet, la famille aujourd’hui en France a été et est mise à mal. Cette proposition de loi entend «protéger l’intérêt de l’enfant, pierre angulaire de la présente proposition de loi». Mais le droit doit protéger de toutes ses forces un modèle familial qu’il considère bon pour l’enfant, tout en aidant les familles dans des situations délicates telles que la séparation d’un couple avec des enfants. Il ne doit en aucun cas s’adapter sans cesse à des situations de fait, qui ne concernent qu’une minorité de la population, au risque de mettre à mal l’état de la majorité, ces neuf autres enfants sur dix. Ce projet risque d’achever un modèle structurant pour l’enfant, de détruire les liens familiaux en allant à marche forcée vers la famille sociale plutôt que la famille naturelle.
Renoncement à la famille biologique pour la famille sociale
La loi est présentée comme devant permettre une reconnaissance des parents tiers (beau parent) qui intervient quotidiennement dans le quotidien de l’enfant, en lui accordant un « mandat d’éducation quotidienne ». Se positionner contre cette loi ne revient en aucun cas à nier le travail et l’attachement de ces adultes pour les enfants de leurs conjoints. Cela revient à s’opposer à une « parenté distributive » néfaste pour l’enfant. Car cette loi contribuerait à diluer encore l’autorité parentale du conjoint séparé. Le mandat tel qu’il est présenté n’est pas assez complexe et risquerait d’exposer l’enfant à une multiplication des intervenants alors même qu’il a besoin de stabilité. La figure du père, déjà en disparition dans notre société serait encore menacée.
On arrive avec cette loi à l’abandon de la préférence pour la famille biologique. On passe au principe de la parenté sociale ce qui contribue au saccage du modèle traditionnel d’éducation des enfants. Cette mesure prétendument « pour tous » vise surtout à simplifier l’exercice de « l’autorité parentale » au sein des couples homosexuels.
Cette loi est préoccupante, elle mettrait le tiers sur un pied d’égalité avec le mandant en cas de dispute et dans la saisie éventuelle d’un juge. De même un tiers ayant été mandaté pour exercer l’autorité parentale pourrait conserver cette autorité alors même que les parents voudraient lui ôter.
Le juge peut par ailleurs accepter les mandats sans prêter attention à l’intérêt supérieur de l’enfant qui est situé bien souvent auprès de sa famille biologique.
L’autorité parentale doit bien revenir aux parents. Les beaux-parents peuvent bien sur prendre part à l’éducation des enfants, mais en complément des parents et non en s’y substituant. Il faut conserver l’autorité parentale autour de la figure des parents. La volonté de cette PPL de remettre les deux parents sur un pied d’égalité, après un divorce par exemple, est bonne, le père étant trop souvent lésé de ses droits. Mais la surreprésentation du tiers fausse cette volonté et cette remise à égalité.
Le problème de la garde alternée
Dans ce même but d’égalité, le projet de loi propose d’établir une systématisation de la garde alternée dans laquelle l’enfant vivra réellement à part égale, chez son père et chez sa mère, étant domicilié aux deux adresses. Si là encore cette mesure part d’une bonne intention, répondre aux demandes des associations de pères souvent éloignés malgré leur volonté de leurs enfants, elle répond tout d’abord à des désirs d’adultes et oublie de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. Le rapport de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) en janvier 2014 a établi que la protection et les besoins de l’enfant font obstacle à une résidence alternée de principe après séparation. On doit s’agir selon l’intérêt supérieur de l’enfant et satisfaire au premier chef une égalité dite réelle.
La résidence alternée est dangereuse, particulièrement pour les enfants en bas âge. Plutôt que de l’ériger en principe il est nécessaire de poser des gardes fous à la résidence alternée telle qu’elle est aujourd’hui envisagée dans le code civil. Des conditions doivent être introduites, telles que l’âge de l’enfant, une référence à la situation parentale et une éventuelle condamnation d’un des parents comme « auteur, coauteur ou complice d’une infraction sur la personne de l’autre ».
L’enfant ne peut être perçu comme un bien comme un autre que l’on se partagerait. Il a besoin de repères stables qui sont déjà bouleversés par une séparation. Les psychologues et pédopsychiatres déclarent tous que la résidence alternée n’est pas souhaitable pour l’enfant qui a besoin de stabilité pour se développer. Il faut penser au droit de l’enfant avant tout et pas au droit que certains adultes pensent avoir sur lui. Penser à son intérêt supérieur est primordial.
L’intérêt supérieur de l’enfant
La proposition de loi « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant » prend naturellement compte de l’intérêt de l’enfant dans une question familiale, mais il omet de parler de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’il est évoqué dans diverses conventions et juridictions internationales, européennes et françaises. Si cet intérêt supérieur est peu défini, on peut le voir comme un comme un principe général, dépourvu de définition, qui doit guider les normes, les politiques, les actions et les décisions des autorités. Cet intérêt supérieur varie et doit s’adapter à chaque situation, contexte ou environnement. Il doit être une « considération primordiale » des gouvernements.
La majorité actuelle tente d’introduire une certaine vision de la famille, se basant sur les liens sociaux et affectifs, sans doute réels, entre l’enfant, ses parents et ses éventuels beaux- parents, au détriment des liens naturels et de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’ouverture d’une « multi parentalité » reconnue par l’Etat serait une transformation néfaste, nuisible pour l’équilibre de l’enfant qui a besoin d’un modèle d’altérité homme-femme, modèle idéalement fixé sur sa filiation naturelle. Face à ce projet il est nécessaire de défendre préserver et faire perdurer le modèle familial père mère enfant, bien plus proche de l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’intérêt supérieur de l’enfant réside dans sa naissance et son développement et son éducation au sein de la cellule familiale qui est la première société naturelle, titulaire de droits propres et originels. Le rôle de ses deux parents est primordial dans la construction de l’enfant, le père et la mère ayant des rôles aussi différents que complémentaires. Ces parents, lorsqu’ils sont vivants et en capacité de l’assumer, doivent être les seuls détenteurs de l’autorité. La multi parentalité ne serait que source de déstabilisation dans la bonne construction de l’enfant. La cellule familiale doit garder son efficacité protectrice primordiale pour le bien être de la société.
La famille est le premier lieu de développement de l’enfant et de ses relations, dans laquelle il épanouit ses capacités avant de les apporter à la société. La mission éducative des parents est donc nécessaire à la société qui doit se mettre à son service. L’État dépend du bon fonctionnement de la cellule familial et doit s’appliquer à la protéger et à la soutenir. Le gouvernement est actuellement occupé à la déconstruire, ce qui est préjudiciable au bon développement de l’enfant et donc de la société.
Cette loi pose de bonnes questions et soulève des situations et problèmes réels mais y répond de manière maladroite et dangereuse pour l’intérêt supérieur de l’enfant et de la société.
