Le vade-mecum sur la laïcité de l’Association des Maires de France
L’Association des Maires de France a proposé en novembre 2015 un rapport sur la laïcité, destiné aux Maires de France et des Présidents d’intercommunalité. Estimé « facteur d’émancipation de l’être humain », la laïcité constitue selon les rapporteurs du texte une condition pour « mieux vivre ensemble », qualité qu’il est nécessaire de rappeler en regard d’un climat tendu, soumis à des tensions susceptibles d’exacerber les attitudes communautaires. Réaffirmation des principes de la laïcité, rappel des règles du droit en cette matière, mise en évidence des difficultés d’application de ses principes (dans la perspective de mieux les résoudre), interpellation des pouvoirs publics quand il l’est jugé nécessaire : tant de moyens que se donnent l’Association dans ce guide « simple et efficace », visant l’adoption d’une « bonne conduite laïque » par les acteurs locaux, premiers garants et défenseurs de ce « creuset de l’unité républicaine » que représente la laïcité.
Des services publics
La neutralité des personnels publics
L’Association des Maires de France rappelle l’importance de la neutralité des élus et des agents publics ; les élus ne peuvent en aucun cas faire montre de leurs convictions religieuses et doivent adopter un comportement objectif dans le cadre du « protocole républicain ». Toute participation à une cérémonie d’ordre religieuse devra s’opérer dans le respect du culte abordé, sans qu’une orientation personnelle fût exprimée.
Les agents publics ne doivent pas faire preuve de traitements distinctifs en rapport à leurs croyances religieuses. Aussi, le rapport de l’AMF rappelle que « le principe de laïcité fait obstacle à l’expression des convictions religieuses des personnels dans le cadre du service public. » Les rapporteurs saluent à cet égard le projet de loi relatif aux droits et devoirs des fonctionnaires (en cours d’examen) qui inscrit dans son article 1er l’obligation « d’exercer ses fonctions dans le principe de la laïcité ».
Le cas des associations et des bâtiments publics
Afin de garantir « un cadre apaisé », l’Association des Maires de France encourage les services publics à s’adonner à une neutralité stricte et respectueuse de la laïcité, ne stigmatisant aucune religion. A cette fin, elle préconise la ratification de chartes locales intégrant le respect de ce principe, notamment dans le cadre des associations percevant des subventions inscrites sur des fonds publics. Ces subventions doivent servir un intérêt communal, respectant l’intérêt général local. L’Association des Maires de France proposera un texte de référence et une charte locale pour garantir ce fonctionnement ; elle rédige également une clause type dans la convention d’objectifs et de moyens, lui permettant de mettre fin ou de perpétuer les relations avec une association si elle ne respecte pas ces principes.
Eût égard au respect de la loi de 1905, les édifices publics (d’ordres communaux notamment) ne doivent pas exposer de signes religieux, en dépit du caractère traditionnel que de telles installations – comme les Crèches de Noël, pourraient revêtir. L’AMF préconise ainsi une clarification des règles applicables dans ce cadre, afin de simplifier la gestion municipale et sécuriser l’action des maires, au nom du respect du principe d’égalité et de laïcité.
De l’éducation
L’importance du maintien de la laïcité dans les institutions pédagogiques constitue un souci majeur du vade-mecum. Pour les établissements d’accueil des jeunes enfants (crèches notamment) il préconise ainsi de se référer à la charte locale qu’elle proposera pour faire respecter le principe de neutralité, d’intégrer en leur sein des conventions de moyens et d’objectifs et d’accorder une attention toute particulière au règlement des structures privées et leur personnel, notamment si la commune compte s’engager financièrement dans cet établissement.
Les activités du quotidien
Restauration et sorties scolaires sont également l’objet de préoccupation de l’AMF ; soulignant que l’obligation alimentaire incombe aux familles et non aux communes, elle indique que les parents ont la liberté d’inscrire ou non leurs enfants à la cantine en prenant connaissance des menus : « les familles doivent s’adapter aux règles de l’école républicaine laïque et non l’inverse ». En ce sens, elle estime que déterminer les menus en fonction de motifs religieux ou « philosophiques » est contraire aux principes de laïcité (qu’il s’agisse de la proposition d’un aliment ou l’exclusion d’un autre) et reconnaît que le terme de « menus de substitutions est impropre ». Pour toute activité périscolaire, extra-scolaire (service public facultatif), l’AMF recommande que les sorties directement gérées par la commune ou l’EPCI fassent l’objet d’une stricte application des principes de neutralité et de laïcité. Quant aux structures privées, elle indique que des « précautions » similaires doivent y être opérées, notamment si le financement de ces activités s’exerce à partir de fonds publics.
De l’égalité fille garçon
Interpellant le Ministère de l’Education, l’Association des Maires de France a tenu à souligner que la déscolarisation des filles étant de plus en plus prégnante du fait de certaines orientations confessionnelles, il convenait de faire respecter l’égalité garçon fille dans le cadre du respect de la laïcité. L’uniformisation des tenues et l’examen attentif des associations sportives jugées l’objet d’une communautarisation entraînant des discriminations d’ordre sexuel permettront en ce sens de faire appliquer ces principes. Enfin, le renforcement du contrôle de l’Etat a posteriori sur les écoles hors contrat constitue selon l’AMF une mesure majeure dans la perspective de faire respecter ce principe égalitaire.
