La procédure d’installation des immigrés originaire d’Afrique Subsaharienne
Quel est le processus d’installation des clandestins ? C’est la question que s’est posée le groupe à l’origine de l’enquête Parcours[1] (février 2012 – mai 2013). Celle-ci souhaite s’interroger sur les origines de l’indigence dans laquelle évolueraient les immigrés : s’inscrit-elle dans la durée où est-elle inhérente au moment de l’arrivée en France ? Avec 42% d’entre eux vivant sous le seuil de pauvreté (Insee, 2010), la condition socio-économique de cette population est jugée précaire.
Introduction
Réalisée au sein de 74 structures de santé d’Ile-de-France, la prospection s’est opérée auprès d’un groupe d’immigrés âgés entre 18 et 79 ans. Les sites, ouverts quelle que soit la situation des clandestins par rapport à leur titre de séjour, ne prend pas en compte le statut de la nationalité des immigrés à l’époque de l’enquête. Cependant, tous sont originaires d’Afrique Subsaharienne – avec une forte concentration en Afrique de l’Ouest et Centrale. Avec 13% de migrants originaires de cette destination, on compte environ 800 000 ressortissants d’Afrique Subsaharienne. 60% des clandestins originaires d’Afrique Subsaharienne vivant en Ile-de-France, cette étude est assez révélatrice des conditions d’installation de cette part de population.
Fournir des réponses aux questions de santé publique que se pose la population concernée, s’interroger sur les situations vécues par les clandestins, et comprendre la procédure d’accueil (temps nécessaire pour acquérir un logement, un titre de séjour d’au moins un an et une activité rémunératrice) : telles sont les ambitions de cette enquête.
Des migrations pour le travail
45% de la population immigrée masculine ciblée effectuerait ce déplacement afin de « tenter sa chance » en France : la motivation de cette population est donc résolument financière[2], au contraire des femmes, qui se déplacent – pour 45% d’entre elles, pour rejoindre un membre de leur famille. C’est par l’intermédiaire de travaux ‘’temporaires’’ qu’ils parviennent à s’installer en France. Ainsi, 35 % d’entre eux passe par une phase de « petits boulots » pouvant se poursuivre jusqu’à 10 ans (pour un quart d’entre eux). En revanche, les femmes sont moins nombreuses à passer par la phase de ‘’petits boulots’’.
Si en moyenne, il faut quatre ans d’attente au 50% des femmes interrogées pour trouver un emploi, la majorité des hommes parviennent à y accéder dès la deuxième année. Ce sont généralement les individus les plus instruits ou venus pour étudier qui parviennent le plus aisément à s’installer, au contraire des individus venus dans le cadre du regroupement familial.
C’est donc essentiellement pour des raisons économiques ou familiales que les migrations s’opèrent. La question sécuritaire apparaît subsidiaire. Globalement, on observe un taux de chômage très élevé parmi les étrangers hors Union Européenne ; en 2002, l’Insee démontrait dans son enquête Emploi que le taux de chômage des étrangers hors Union Européenne s’élevait à 25,10%. Parmi les groupes de nationalités, les individus originaires d’Afrique connaissent, entre 30 et 39 ans, un taux de chômage de 36,8%.
La propension à accueillir est légitimée au nom de l’octroi d’une main d’œuvre active de la part de cette population : une remarque qui semble toutefois … toute relative. Ainsi Jérôme Arnaud (grand patron) de déclarer à l’Université du Medef fin août 2015 : « Avec plus de 10% de chômeurs, on ne manque pas de main-d’œuvre. […] Il faut accepter que cela fera un peu plus de chômage ».
Logement
Bénéficiant plus aisément d’un logement que leurs congénères, les étudiants (19% de la part d’immigrés masculin interrogés, 13% de femmes) vivent dans de meilleurs conditions que le reste de la population. La plupart d’entre eux bénéficient d’une expérience de plus de quatre ans et accèdent plus à une activité rémunérée au bout de leur cinquième année d’inscription en France. Les femmes résident moins souvent dans ces chambres en foyer.
Et de fait : les dernières législations s’orientent dans une perspective de facilitation d’accueil de cette part de la population. L’adoption de la loi Besson (1990), qui garantit l’accès au logement oblige les bailleurs sociaux à accorder 10% des logements aux plus « démunis »…au même moment où l’association Droit au Logement est fondée[3]. En 2000, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui impose 20% de logements sociaux dans toute ville. Une loi coûteuse, puisqu’elle contraint les collectivités à acquérir des logements privés pour les convertir en logements sociaux…Une mesure qu’elles exercent, au détriment du portefeuille de la ville…pour éviter les amendes.
Titre de séjour
Avec 79% des hommes et 73% des femmes se déclarant en situation de précarité administrative, la première année d’arrivée en France se caractérise par des autorisations de séjour de quelques mois. Pour bénéficier d’un titre de séjour valide d’au moins un an, il faut attendre la troisième année pour la moitié des femmes – la quatrième pour les hommes. Des « difficultés d’accès » qui créent une situation d’insécurité, si l’on en croit les rapporteurs de l’enquête Parcours. Une question de sécurité à peser sur un double volet : car l’institut national des hautes études sur la sécurité (INHEJS), qui a étudié de 2007 à 2013 les meurtres commis à Paris et dans les trois départements de la Couronne Ile-de-France, indique que sur une population de 18% d’étrangers, 42% d’entre eux étaient impliqués dans ces affaires criminelles.
Conclusion
Accéder au logement, à l’emploi et à un titre de séjour de plus d’un an nécessite une attente moyenne de six ans, pour au moins 50% des femmes et sept pour les hommes, indique l’étude Parcours. Selon la période d’arrivée en France, les conditions d’accès à ces modalités varient : pour les femmes, c’est l’accès au logement qui s’avère de plus en plus tardif[4] ; du côté des hommes, c’est l’accès à un travail rémunéré qui se fait de plus en plus laborieux[5].
Si les rapporteurs déplorent que cette situation touche une situation de personnalités étant âgée de 27 ans environ, soit des individus en pleine construction de leur vie d’adulte, on jugera que ce sont également la période à laquelle les citoyens français quittent le territoire pour l’étranger, au profit d’opportunités financières plus confortables. Il est à noter que 25% des hommes, comme 25% des femmes interrogées par l’enquête, n’ont toujours pas obtenu de ces différents éléments au bout de la 12e et 11e année respectivement. Soit près de la moitié de la population recourant à des soutiens estimés comme des aides d’urgence, qui en bénéficient pour plus d’une décennie !
[1] Cette enquête s’appuie sur un échantillon de 513 personnes ont pu faire l’objet d’une analyse, arrivées entre 1972 et 2011.
[2] Alors que dans les années 1970, la population subsaharienne immigrée était principalement masculine et avait pour principal objet la recherche du travail. De plus en plus, l’immigration féminine est caractérisée par une recherche de travail. Ainsi, en 2008, la majorité des immigrés originaires d’Afrique sahélienne, guinéenne et centrale sont des femmes. Elles sont moins nombreuses à venir dans le cadre du regroupement familial (de 49% avant 2005 à 34% entre 2005 et 2013). Avec un taux de 22% d’hommes et 16% de femmes parmi la population immigrée interrogée, les motivations de déplacement du fait d’un pays pour des raisons sécuritaires, ne sont pas majoritaires.
[3] Une association qui promeut le logement en priorité pour les « squatteurs » et des individus en situation irrégulière.
[4] Ainsi, la moitié des femmes arrivée avant 1996 obtiennent un logement dès la première année, alors que celle arrivées après 2004 l’ont obtenu au bout de la 5e année.
[5] Un an pour 50% des hommes arrivés avant 1996, quatre ans pour la part arrivée après 2004.