L’Agence Nationale de Sécurité Alimentaire de l’Environnement et du Travail
L’Anses (agence nationale de sécurité alimentaire, de l’environnement et du travail) est une instance scientifique indépendante qui a pour rôle d’évaluer les risques sanitaires afin d’éclairer l’action publique. Elle doit assurer la sécurité des populations, des travailleurs et des consommateurs et intervient dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux.
- Les objectifs de l’Agence Nationale
Cette activité repose sur la mise en œuvre d’une expertise scientifique et pluraliste ainsi que sur l’évaluation des substances chimiques dans le cadre des règlements européen REACh et CLP. Elle propose des mesures de gestions pour certaines substances et réalise les dossiers transmis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). 119 évaluations de dossiers de nouvelles autorisations de mise en marché et extensions d’usage ont été répertoriées en 2015.
Cet organisme a aussi pour objectif de mettre en place un système de phytopharmacovigilance, tant dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, que dans celle de l’alimentation et la forêt – qui prévoit un renforcement des dispositifs de suivi post-autorisation de mise sur le marché. Son objectif principal est de surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine (population générale et travailleurs, la santé des écosystèmes, des animaux d’élevage.
L’ANSES est en mesure de s’autosaisir, comme en 2012, sur la question des co-expositions des abeilles à différents facteurs de stress et leur rôle respectif dans les phénomènes d’affaiblissement, d’effondrement ou de mortalité des colonies d’abeilles. Les présomptions pesantes sur l’interaction de ces facteurs ont enflé la controverse. L’expositions des colonies aux pesticides et aux agents infectieux ainsi que leur effondrement concomitant doit amener l’agence à proposer des pratiques apicoles plus respectueuses. Il a été demandé de créer au niveau national et européen, des tests supplémentaires pour mesurer les effets des co-expositions à des fongicides et des acaricides dans la procédure d’évaluation de la toxicité des insecticides.
Il existe en outre une contribution à la surveillance sanitaire en filière équine de Dozulé, qui se fonde entre autres sur la conduite avec ses partenaires dans le cadre de deux projets concernant la surveillance qualitative et quantitative de la mortalité des équidés.
- La constitution de l’Agence
Nommée directrice générale adjointe en charge des produits règlementés, Francoise Weber précise qu’il est nécessaire de procéder dans toute la « rigueur et indépendance [en termes] d’évaluation scientifiques des risques dans l’examen de chacune des demandes d’autorisation de pesticides ». Selon elle, il convient également d’agir avec « transparence et vigilance face à des exigences multiples: la santé des professionnels et des populations, la protection de l’environnement et l’efficacité agronomique ». Car la protection au quotidien est un enjeu majeur ; le travail déjà accompli a permis d’évincer les controverses sur la présence de kétoprofène et d’ibuprofène dans les eaux destinées à la consommation humaine. En outre, grâce aux recherches effectuées, la récupération des eaux grises doit rester interdite en France du fait des risques sanitaires qu’ils encouragent.
L’exposition des enfants aux radiofréquences constituent également un autre aspect de cette dangerosité. La pollution de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines engendre des risques pour la santé des travailleurs. Pour autant, ces domaines sont de mieux en mieux encadrés à l’heure actuelle – notamment en ce qui concerne la sécurité des applicateurs de produits phytopharmaceutiques, les problématiques inhérentes aux expositions cumulées, la population des fongicides, etc.
- Les moyens d’action
Pour mener à bien leurs missions d’évaluation des risques sanitaires, les experts de l’Agence se basent sur les connaissances livrées par la littérature scientifique, mais également sur celles générées par les activités de veilles, de recherche et de référence de l’agence. Pour prévenir les risques, la collecte et l’analyse d’information est recommandable. A titre d’exemple, des missions d’alerte et de veilles sanitaires ont été lancées et un site internet dédié aux travaux européens sur les seuils sanitaires pour les émissions de substances chimiques à partir de produits de consommation a été proposé. L’Anses est également désignée laboratoire de référence de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour les cas de fièvre aphteuse, grâce à son suivie sanitaire précis et réactif.
L’interface permettant un dialogue entre l’Anses, le public et le monde des experts scientifiques est très efficace : lors du salon international de l’Agriculture en 2015, elle agit avec vigueur dans le cadre de ce qu’elle tient pour son rendez-vous annuel incontournable. L’Anses intègre donc la dimension européenne et internationale dans l’ensemble de ses activités, en s’impliquant dans les réseaux de partenaires d’excellence et en établissant des coopérations privilégiées avec certain d’entre eux. A cet égard, plusieurs partenariats ont été signés en 2015 avec des organismes nationaux dans les domaines scientifiques et sanitaires.
Source : cette note fait la synthèse de l’Anses, rapport d’activité 2015
