Les associations protectrices du patrimoine appellent l’attention de leurs élus

Introduction

« Opposer le passé au présent, dont il est un élément constitutif, n’a aucun sens. […] Notre conscience patrimoniale enseigne tout le contraire ». Le patrimoine comporte une dimension matérielle mais également spirituelle. Les lois protectrices du patrimoine de ces dernières années s’en sont fait l’écho : de la protection contre le vandalisme à celle des bâtiments (cathédrales, châteaux, ensembles urbains,…), à la vision patrimoniale actuelle a acquis une dimension législative également immatérielle : les savoir-faire. Dans la Lettre ouverte aux Français et à leurs élus sur le patrimoine, plusieurs associations soulignent l’importance de «réfléchir sur la place du patrimoine dans la société actuelle ». Parce que la préservation et la mise en valeur du patrimoine sont une manière de « résister à la dictature du présent et de maintenir notre dignité face à l’uniformisation d’un monde qui ne vénère que le patrimoine au sens marchand » ; parce que les « peuples qui perdent la mémoire risquent de perdre la vie » (maréchal Foch) : ces associations s’échinent à réfléchir à la place du patrimoine dans la société actuelle et à la place qu’y détient le citoyen – assurément trop marginal, à les en croire. Articulée autour de quatre axes de travail (définition du patrimoine, sa gouvernance, sa transmission, son impact sur la vie économique et sociale), la lettre vise à démontrer que le patrimoine ne constitue pas une contrainte mais une chance.

1. Une approche globale du patrimoine

« Bien reçu des pères », le patrimoine est une des expressions de la conscience nationale ; l’un de ses enjeux politiques est la préservation des patrimoines naturel et culturel. Loin d’être une invention récente, le patrimoine naturel émerge au tournant du XIXe siècle, dans le même temps que la législation associée à la sauvegarde des monuments historiques (lois de 1887 et 1913) et celle sur la préservation des sites naturels (loi de 1906 – loi de protection des paysages et des sites). Dès 1930, s’y agrège la notion de protection patrimoniale des « monuments naturels », avec l’émergence des « sites » naturels à défendre ; de 1970 à nos jours, il a cependant fallu se contraindre à une acception uniquement écologique du terme : la loi biodiversité (2016) envisage ainsi de radier tous les sites non abordés à l’échelle écologique. Une distinction des notions déplorée par les différentes associations à l’origine de la lettre, qui soulignent que d’autres pays européens ont mis en œuvre la coexistence de ces deux domaines dans une combinaison harmonieuse du temps et de l’espace. De son côté, l’UNESCO a mis sur un pied d’égalité patrimoine naturel et culturel, visant trois ensembles (biens culturels, biens naturels, biens mixtes). La loi du 7 juillet 2016[1] a voulu renforcer cette liaison patrimoine culturel et naturel ; elle a fait émerger la notion de « Sites patrimoniaux remarquables ». La première proposition de la lettre vise donc à harmoniser les outils de protection du patrimoine et de l’environnement. C’est aussi à l’aune du développement durable que doit s’exercer notre vision du patrimoine ; la loi du 7 août 2015 a ainsi fait ré-émerger l’importance de la réhabilitation du bâti ancien, la réutilisation des matériaux et la préservation des savoir-faire. Ainsi, l’application d’une directive-cadre sur l’eau devra tenir compte des moulins, biefs et digues et protéger ces ouvrages qui structurent les cours d’eau depuis des siècles. Pour l’heure, ces deux notions n’étant pas rapprochées, le développement des énergies renouvelables s’oppose bien souvent à l’intégration du patrimoine dans un paysage (panneaux solaires, éoliennes). La deuxième proposition de la lettre vise donc à intégrer le respect du patrimoine bâti et paysager dans la mise en œuvre du développement durable.

La notion de recensement du patrimoine diffère selon les pays[2]. En France, l’Inventaire Général de Malraux et Chastel (1964) n’apparaît plus comme un outil de recensement exhaustif, quoi que la dialectique entre demande sociale et engagement de l’Etat sur laquelle il repose soit particulièrement bienvenu. Mais le processus de décentralisation, qui confie sa gestion aux services de l’inventaire aux régions (2005) a gêné l’harmonisation du recensement à l’échelle du patrimoine national. Les associations proposent en ce sens d’user des services de l’Inventaire régional en collaboration avec les collectivités dans l’objectif de recenser de manière exhaustive le patrimoine des collectivités, sous la coordination de l’Etat.

1. La gouvernance du patrimoine

La France bénéficie de longue date d’un interventionnisme d’Etat en matière de protection du patrimoine ; administrations, experts, instruments juridiques : tant d’outils ont été mis au service de la sélection et hiérarchisation des « biens communs à sauvegarder ». Malgré une législation contraignante, qui permet sans l’accord de son propriétaire (loi du 31 décembre 1913) de protéger des bâtiments, on assiste aujourd’hui à un recul du fait de la décentralisation du pouvoir. Une décentralisation qui engendre une concurrence malsaine entre ministères et administrations ; dans ce cadre législatif, ce sont donc près de cinq ministères qui sont concernés[3]. Des départements ministériels qui coopèrent difficilement avec la Direction Régionale des Affaires culturelles et la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. A l’issue des débats sur la loi Liberté de Création, l’Architecture et le Patrimoine, a été rappelé la légitimité de la protection du patrimoine sous la férule de l’Etat. Les signataires de la lettre en appellent donc à un renforcement du rôle régalien en la matière et une meilleure cohérence de la gouvernance en la matière. Ils proposent ainsi la formation d’une délégation ministérielle aux patrimoines et aux sites, charger de coordonner les décisions générales, associant de façon cohérence administrations territoriales et société civile.

Les différentes réformes territoriales ont engendré le renforcement du mille-feuille administratif. Les compétences en matière de patrimoine se répartissent selon les missions affiliées aux territoires[4]. Si la loi charge les régions de la gestion des crédits affectés à l’entretien du patrimoine, elle peut confier cette compétence aux départements. La mise en valeur du patrimoine relève quant à elle de la politique de la ville, d’urbanisme, d’aménagement du territoire,… [5] Mais les communes restent néanmoins propriétaires de l’ensemble du domaine public communal (mairies, écoles églises, maisons forêts, …) avec les départements. Une formation complexe puisqu’elle dépend de l’intégration des communautés de communes dans leur territoire et des capacités financières des régions. Afin que le patrimoine ne devienne pas le « parent pauvre des politiques publiques territoriales », il faut selon les rapporteurs « clarifier le rôle des collectivités territoriales en déterminant les compétences des régions et des communautés de communes » tout en « sanctuariser d’une dotation affectée aux communes et destinée à la préservation et à l’entretien de leur patrimoine public municipal ».

Le rôle insuffisant de la société civile dans la protection du patrimoine est également pointé du doigt. Alors que la convention d’Aarhus (25 juin 1998) ratifiée par la France en 2002 préconise la présence des associations au processus décisionnel ; alors que la Convention de Faro, qui garantit la valeur du patrimoine culturel pour la société (Conseil de l’Europe, 2005), n’a même pas été signée par la France, les signataires soulignent le caractère limité de la faculté des associations protectrices du patrimoine, non représentées au CESE. Pour « créer les conditions d’une véritable participation des associations au débat public », la lettre propose de faire ratifier par la France la Convention de Faro et de réformer le système de l’enquête publique.

Il n’existe de politique nationale pour la protection du patrimoine. Les subsides étatiques apparaissent en ce domaine trop ténues, trop dépendantes de facteurs conjoncturels non maîtrisables (volonté du propriétaire, précarité des financements publics, absence de structure adéquate). A l’image du Monumentenwacht (Belgique), il conviendrait de créer un établissement de coordination d’associations chargé de sauvegarder des monuments tant dans les missions d’urgence que sur le temps long (missions pluriannuelles). Précision de la mission ; allocations conséquentes : telles sont les deux facteurs qui font le succès de cette officine. Les signataires de la lettre en appelle à la légitimation de la Fondation du patrimoine pour œuvrer en ce sens, dans un objectifs de coordination des associations locales et de recours au bénévolat ; sa mission porterait également sur l’entretien du patrimoine non protégé.

• Le patrimoine : un atout de développement économique et social des territoires

Gisement d’activités économiques, ferment du lien social : telles sont les véritables conséquences d’une bonne préservation et valorisation du patrimoine. Pourtant, celui-là n’est que rarement étudié à cette aune. Et pourtant : le domaine patrimonial a généré en 2007 près de 500 000 emplois. Pour un investissement public de 2 milliards d’euros, il a produit un bénéfice de plus de 19 milliards d’euros. Source de « l’identité des territoires », la valorisation du patrimoine au niveau local doit faire état de cette considération.

La distinction des subventions s’opère selon le titre auquel ils appartiennent (propriétés publiques, privées, associatives ; classé au titre des monuments historiques ou non). L’intégralité des flux financiers convergeant vers le patrimoine est difficilement évaluable, du fait de la non divulgation des crédits accordés par l’action du mécénat des entreprises notamment. Seuls 10% des financements publics destinés à la culture et à la communication sont dirigés vers le patrimoine. De 2011 à 2015, l’affectation de ces financements pour le patrimoine est passée de 870 à 750 millions d’euros. Le patrimoine monumental en bénéficie à hauteur de 44% ; les musée à 45%. Les montants engagés par les collectivités locales sont du même ordre (750 millions). Pour éviter les fluctuations des montants engagés, les signataires de la lettre envisagent le rétablissement et la stabilisation des crédits d’Etat en faveur du patrimoine protégé à hauteur de 4000 millions d’euros. Un système appuyé sur la sanctuarisation du dispositif des contreparties fiscales aux servitudes de protection.

A travers ses vingt-deux propositions pertinentes, la Lettre ouverte aux Français et à leurs élus sur le patrimoine souhaite relancer un débat sur le patrimoine dont la pérennité semble de plus en plus compromise.

Source : Lettre ouverte aux Français et à leurs Elus sur le Patrimoine, éditions Michel de Maule, 2016

[1] Relative à la liberté de création à l’architecture et au patrimoine culturel et au patrimoine naturel.

[2] En Allemagne, le travail d’inventaire associe collectivités territoriales et conservations régionales ; il compte 1 300 000 bâtiments (denkmal – souvenirs historiques) et se cristallise dans des aides financières et fiscales du patrimoine. En Angleterre, il existe trois listes de recensement (listed building (400 000) ; scheduled monuments (20 000) ; conservation areas (10 000)). En France, 43000 bâtiments sont ajoutés à ceux protégés par la loi de 1913 ; les bâtiments concernés au titre des Abords et les ensembles urbains remarquables, ont fusionné dans la liste des Sites Patrimoniaux remarquables de 2016. Sur 600 pays, le bâti rural traditionnel compte une dizaine de millions de maisons, soit 1/3 des protections existantes.

[3] Le ministère de la Culture, de la Ville, de l’Ecologie, de l’Agriculture, du Tourisme (rattaché aux affaires étrangères).

[4] Certaines compétences sont réparties entre plusieurs acteurs : si les collectivités relèvent de la collectivité, certaines, notamment environnementales, peuvent être confiées à la région. La Loi NOTRe a de son côté qualifié ces aptitudes de « compétences partagées » entre régions, départements et communes. Chaque entité peut déléguer ses compétences aux autres unités.

[5] La loi NOTRe y a ajouté les Etablissements Publics de Coopération (EPCI), qui peuvent se voir confier par les communes les compétences d’aménagement du territoire et du tourisme.