L’Institut National de recherche et de sécurité : prévenir les accidents du travail
Introduction : qu’est-ce-que l’INRS ?
L’Institut national de recherche et de sécurité a pour perspective de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Avec un budget de 82,5 millions d’euros, 98% de ses ressources sont issues du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles de l’Assurance maladie (branche AT/MP). L’institut compte 586 salariés et déploie différents types d’activités destinés à atteindre différents objectifs (études et recherches (43%), assistance (25%) ; actions de communication externe ou vers l’international (7%) ; information (14%)[1], formation (11%)). La mission de l’Institut est triple : identifier les risques professionnels – par le développement de l’information sur les différentes attitudes dangereuses, proposer une analyse sur les conséquences de telles attitudes pour la santé et la sécurité de l’Homme au travail et promouvoir les moyens de maîtrise des risques au sein desdites entreprises.
L’institution place la formation en santé et sécurité au travail comme l’un de ses grands principes d’actions de prévention. Avec 2500 nouveaux enseignants formés chaque année aux prérequis en prévention et 350 000 élèves / étudiants, les acteurs de cette politique doivent entretenir une culture de prévention dans le cadre de la formation. Ainsi, en 2015, ce sont 172 000 élèves et apprentis qui ont ainsi été formés au sauvetage secourisme du travail. Pourtant, devant le recul – par rapport à 2010- de considération des dirigeants d’entreprises – notamment les petites entreprises de moins de 50 salariés[2], l’INRS préconise une mise en œuvre plus consciencieuse du processus de prévention. Il souligne à cet égard que 2015 s’est avérée une année marquée par une « vision partagée de renforcer la production et la diffusion de connaissances, de favoriser le déploiement de bonnes pratiques[3] ».
Des orientations de l’INRS
Avec un plan stratégique (2013-2017), l’INRS s’est fixé des objectifs de préservation de la santé et la sécurité des salariés et accompagner ceux-ci suivant les adaptations du monde du travail aux « mutations sociétales, institutionnelles, réglementaires, organisationnelles, scientifiques et techniques ». Cinq domaines, parmi les 21 thématiques développées par l’organisme, se dressent comme des priorités aux yeux de cet institut :
- les nanomatériaux manufacturés
- l’organisation, santé et sécurité du travail
- les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques des membres et du rachis
- le vieillissement, maintien dans l’emploi et prévention de la désinsertion professionnelle
Exerçant dans deux secteurs privilégiés, le tertiaire et les très petites entreprises / petites moyennes entreprises, l’INRS s’insère dans un réseau de partenariats et engendre l’établissement de conventions de coopération avec différents organismes aux statuts variés[4]. Une politique partenariale qui peut également se traduire par des appels à projets nationaux et internationaux.
L’INRS : un travail de formation
Les formations que mène l’institut s’inscrivent dans une action de prévention des risques ; environ 1/4 des accidentés dans les entreprises sont des salariés ont moins d’un an d’expérience dans leur filière et la grande majorité des accidentés se situent dans la tranche d’âge des 18-24 ans.
Fort de ses vingt ans de coopération avec l’Education Nationale, les actions menées dans l’enseignement professionnel ont mené à de nombreuses initiatives. Formant des enseignants de l’éducation nationale par l’intermédiaire de dispositifs pédagogiques (programme SYNERGIE), l’INRS fait bénéficier de ses formations à près de 350 000 étudiants. Le centre de recherche mène également des travaux à distance ; ce sont plus de 1000 organismes qui acceptent de porter ce type de dispositif (par exemple, celui concernant le volet « prévention des risques liés à l’activité physique ») et 12 000 étudiants inscrits à des formations à distance. Depuis 2014, près de 1.4 millions de professionnels ont été formés à ces préventions – dans le domaine du « sauvetage secourisme du travail et à la prévention des risques liés à l’activité physique ». L’exemple de la mise en place du dispositif Mooc ImpAct (Massive open online course : formation en ligne ouverte à tous), destiné à des écoles d’ingénieurs est révélateur de l’efficacité visée par l’INRS : pour l’année 2015, un tel programme a réuni près de 1500 participants, dont 60% était issu d’écoles d’ingénieurs. Le centre de recherche envisage de toucher près de 3000 élèves en 2016.
La prévention dans le domaine des risques chimiques : étude d’un cas concret
Parce que les matériaux chimiques sont utilisés par un salarié sur trois en France (2010)[5] dans l’exercice de ses fonctions, les risques relatifs à leur usage doivent être connus. 10% des travailleurs sont en contact avec au moins un produit cancérogène, mutagène ou reprotoxiques (CMR). En ce qui concerne la législation, le règlement REACH (2007) contribue à la rationalisation du cadre législatif (enregistrement, autorisation, restrictions des substances chimiques).
L’action de prévention menée par l’INRS consiste surtout à remplacer les produits dangereux par des produits de substitutions. La politique de prévention menée doit également consister en un repérage des dangers, dans le cadre du règlement européen CLP (Classification, labelling, land packaging – juin 2015)[6]. Dans le cadre de son action de prévention, l’INRS a organisé trois évènements visant à informer les publics sur la dangerosité de tels produits et a réalisé près de sept conférences plénières, 40 communications orales sur la question. Une manifestation qui a permis de proposer un état des travaux de la communauté internationale sur le sujet. Par ailleurs, la création de l’outil SEIRICH (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) a fait l’objet d’une présentation approfondie ; avec un logiciel proposant une méthode simplifiée (en quatre étapes) en termes de prévention des risques, il permet de réaliser inventaire, hiérarchisation des produits, évaluation des risques, … Enfin, des outils numériques sont mis en ligne, à libre disposition (base de données MétroPol, logiciel IHMod, IHSkinPerm, Biotox, …). On compte également la publication de guide, fiches pratiques et brochures, destinés aux enseignants et formateurs dans le domaine des substances chimiques.
Mises à disposition, les nombreuses recherches de l’INRS doivent prévenir les usagers des dangers liés aux substances toxiques, mutagènes, cancérogènes, reprotoxiques, allergisantes ou neurotoxiques. Avec dix–huit études achevées en 2015, l’institution se targue également d’avoir mis à disposition une cartographie des secteurs et procédés générant des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour opérer une traçabilité des secteurs susceptibles de générer ce type de substances dangereuses. A la clef : l’élaboration de solutions de prévention, réduction des expositions – notamment dans le domaine des activités de cémentation basse pression et de densification carbone. Enfin, les études de l’INRS visent à étudier l’impact des solutions alternatives (réduction des émissions à la source, intégration de celles-ci à la conception des installations et des équipements).
Source : Faits & Chiffres, Institut National de Recherche et de Sécurité, INRS, 2015
[1] A l’échelle de l’information, ses résultats semblent assez probants : près de 2 millions de brochures et affiches diffusées, 7.8 millions de documents téléchargés, 44 660 abonnés à la lettre mensuelle, l’INRS se targue d’une communication efficace.
[2] Selon un nouveau baromètre réalisé en 2015 par l’IRNS. Voir Faits & Chiffres, Institut National de Recherche et de Sécurité, INRS, 2015, p.3.
[3] Guy Vacher, Jean-François Naton, Président et Vice-Président du Conseil d’Administration de l’INRS. Op. cit.
[4] Il peut s’agir de partenaires institutionnels (DGT, acteurs de la prévention comme l’ANACT, l’OPPBTOP,….) ; des organismes scientifiques de recherche (ANSES, CEA, CNRS, InVS,…) ; organismes européens et internationaux (AISS, BIT, …) ; des instituts similaires au sien à l’international (IFA en Allemagne, IST en Suisse,…) ; des réseaux européens (réseau PEROSH, …).
[5] Dans le même cadre, on compte près de 350 000 travailleurs Français concernés par l’exposition aux rayonnements ionisants dans différents secteurs professionnels (industrie nucléaire, du médical, du vétérinaire.)
[6] Un tel règlement institue de nouveaux pictogrammes, de nouvelles mentions de dangers. Cet organisme est né de la SGH (Système général harmonisé) dont l’objectif est d’harmoniser les systèmes de classification et d’étiquetages.
