Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes : quel bilan 2013-2015 ?
Crée en janvier 2013 par décret du Président de la République, le Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les hommes s’implique sur les questions de parité à l’échelle nationale comme européenne. Les travaux produits par le HCE, au cours de son premier mandat souhaitent mettre en lumière chiffres et diagnostics, proposer des analyses et formuler des recommandations.
L’objectif est de pointer du doigt les inégalités actuelles qui subsistent entre les femmes et les hommes et de développer, améliorer, les politiques publiques suivant le prisme de la parité. Leurs recommandations sont misent en œuvre par l’État français.
Composée d’un secrétariat général, l’institution dispose à sa tête d’une Présidente, Danielle Bousquet. Le HCE organise et assure le suivi de ses travaux ; son principal ouvrage consiste à faire exécuter par les commissions, qui se divisent en six[1].
En plus de ces travaux, des membres associés intègrent également le cadre du travail collectif. Le HCE compte, si l’on en croit son rapport, une multiplicité de partenaires privilégiés qui partagent l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes. Notamment la Commission européenne et le Parlement européen, des collectivités territoriales, l’Assemblée Nationale. Les 72 membres et 30 membres associés du Conseil ont effectué, en 3 ans, 167 réunions de commission, 15 assemblées plénières – soit 500 heures de réunions réunissant ses membres.
- Inégalités : état des lieux
Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, relève des chiffres qu’il estime alarmant pour les années 2013-2015. Ainsi de déplorer la composition intégralement masculine, des patrons du CAC 40. De même, il souligne l’inégalité sous-jacente du taux de postes de direction des établissements publics du spectacle occupés par des hommes (91%), au même titre que les mandats municipaux (84% des maires sont des hommes). En ce qui concerne les violences faites aux femmes, il a été constaté que 100% des femmes utilisant les transports publiques ont déjà subi du harcèlement sexiste ou violences sexuelles. Une femme sur trois vivant dans l’Union Européenne souligne avoir été victime de violence physiques ou sexuelles au moins une fois dans sa vie depuis l’âge de 15 ans. Enfin, 1259 femmes ont été assassinées en France par leur conjoint entre 2006 et 2014.
- Missions et résultats
L’objectif déclaré du HCE/fh est de faire de son institution un haut lieu de concertation avec la société civile. Ses recommandations doivent engendrer des dispositions effectives sur la politique des droits des femmes et de l’égalité f-h grâce au travail effectué par ses acteurs. Il recherche la concertation avec ses membres, mais s’organise également pour mobiliser l’expertise scientifique et empirique. Cette organisation contribue à faire émerger un consensus fort, pour mieux faire entendre les voix des femmes et des défenseurs de leurs droits.
Parmi ces soixante-douze membres, les associations, les experts, les hauts fonctionnaires, les représentants de l’État et les élus doivent assurer ces missions de relai. Les associations apportent un éclairage de terrain issue de leurs pratiques – car elles se situent « au plus près des femmes (et des hommes) ». En ce qui concerne les experts, ils sont chargés d’apporter un éclairage scientifique et une réflexion distanciée indispensable au travail de l’HCE/fh. Quant aux hauts fonctionnaires, ce sont eux qui prennent des relais précieux entre les travaux du HCE et les ministères. Enfin, les élus sont des rouages essentiels à la progression de l’égalité femmes-hommes sur l’ensemble du territoire et dans l’établissement des lois favorisant la parité. Connaisseurs du terrain politique, leur expérience est un maillon indispensable. Cette collaboration étroite avec les délégations permet de mettre à l’agenda politique des questions d’importance, aux yeux du HCE, comme la lutte contre la prostitution ou l’anniversaire des 70 ans du droit de vote de femmes.
- Evaluation des traités ratifiés
L’une des missions principale confiée au HCE est de mesurer, évaluer, les effets des politiques et textes de lois issues des conventions européennes internationales sur l’égalité entre les femmes et hommes – que la France a ratifié dans les années 70. Quatre mandats d’évaluation périodique au long cours, sept enquêtes, deux études statistiques, dix avis, sept rapports de prospective et d’évaluation et huit participations à des cadres d’évaluation extérieurs ont été menés en ce sens par le HCE. De plus, le HCE se voit attribué un mandat d’évaluation par le gouvernement, érigeant l’officine en un chargé officiel auprès des institutions – notamment en ce qui concerne le deuxième Document d’orientation stratégique « Genre et développement », issu du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violence faites aux femmes et du protocole du 3 juillet 2013 pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie sociale.
S’il est chargé de mener ces missions générales d’évaluation, le HCE est également invité à participer à d’autres types d’évaluation, menés par différents acteurs institutionnels comme au sein de la commission de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) sur l’avortement.
- Propositions de recommandations
Le Haut Conseil précise qu’il dispose d’un positionnement institutionnel et indépendant dans son ordre du jour, ses travaux et les recommandations qu’il formule. Il est un outil du gouvernement, crée pour éclairer et accompagner les pouvoirs publics dans leurs prises de décision en matière de droits des femmes et d’égalité. Il existe plusieurs moyens de saisir le HCE: soit par l’intermédiaire du premier ministre, soit le ministre en charge des droits des femmes ou l’auto-saisine du Conseil, qui permet d’interpeller ses autorités pour rendre des avis et/ou formuler des recommandations non contraignantes sur la mise en œuvre des politiques publiques ou de sujets de prospection. En détail, ces saisines peuvent avoir plusieurs types d’objets comme un projet de loi, un projet de texte réglementaire, une évaluation ou une étude prospective.
Un triple objectif est visé par le HCE: renforcer la position des acteurs de l’égalité sur des positions ou propositions communes, relever des problématiques nouvelles et traduire dans l’action publique l’approche intégrée de l’égalité. Depuis sa création plus de 250 recommandations ont été formulées, 9 saisines ministérielles ont été opérées, complétées par 12 auto-saisine et 20 auditions parlementaires.Le HCE peut être également sollicité par d’autres autorités ou organisations, comme ce fut le cas en novembre 2014, lors des interrogations formulées dans la révision du droit d’asile, où le HCE a été sondé.
- Informer- par la diffusion d’expertise et l’animation
À côté de son rôle de conseiller et moteur d’initiative, le HCE a également pour mission d’alimenter le débat public et de faire preuve de pédagogie auprès des réseaux professionnels. Il est convaincu que les questions liées aux droits des femmes sont trop souvent reléguées comme un sujet annexe ou marginal.
Pour renforcer l’égalité femmes-hommes, le HCE cible 4 axes: l’édition de guides pratiques et l’organisation d’événements; des interventions lors de colloques; les canaux d’information grand public et de bonnes relations avec les médias. A cet égard, le HCE se targue de disposer de 3000 abonnés sur twitter, d’avoir produit 60 communiqués de presse et de bénéficier de la visite de 107760 visiteurs sur son site.
- Du local au global, un réseau qui s’étend
Les territoires et leurs dynamiques sont au cœur des réflexions du HCE. Le passage de 22 à 13 régions et le renforcement ou le renouvellement des instruments de l’égalité entre les territoires sont autant d’opportunités pour mieux articuler égalité hommes-femmes et égalité territoriale. L’objectif du HCE est de porter une attention forte aux territoires et de venir en appui à l’action des collectivités territoriales en faveur de l’égalité entre les sexes. Pour démontrer ça en quelques chiffres: Le HCE compte 7 élus locales et plus de 4000 personnes rencontrées dans les territoires. Il a effectué 31 déplacements dans les territoires en 3 ans et a produit un rapport dédié aux territoires fragilisés et à l’égalité territoriale.
Dans les territoires, il appartient aux hommes et aux femmes de développer des projets et programmes en matière d’égalité femmes-hommes. Le HCE s’occupe en aval de mettre en lumière les projets structurants dont l’évaluation a souligné les résultats positifs et son caractère transférable à d’autres territoires.
- Vers l’Europe et l’international
Le HCE aimerait s’investir au niveau international et européen pour améliorer l’égalité hommes-femmes avec des associations, chercheurs ou institutions partenaires. Pour visualiser les activités relatives à la parité à l’internationale, une commission du HCE est dédiée aux échelons européen et international. 11 participations à des événements à dimension européenne ou internationale, 5 pays avec lesquels le HCE a noué une coopération et 21 pays concernés par un contact direct avec le HCE.
L’institution est invitée à certaines réunions de l’ONU, a mené quelques entretiens au Conseil de l’Europe et fait partie de quelques commissions européennes (la commission FEMM (pour les droits des femmes et l’égalité de genre).
- De nécessaires évolutions pour conforter de manière durable le HCE
Pour améliorer la situation et s’assurer que le travail mené depuis des années puisse se développer, le Haut Conseil recommande l’animation d’un réseau de référents égalité hommes-femmes dans chaque cabinet ministériel pour que les hauts fonctionnaires dans chacun des ministères puissent à leur tour s’appuyer sur un réseau de référents égalité dans chacune des directions. De plus, il serait selon le HCE nécessaire d’établir un tableau de bord interministériel de l’égalité fixant son horizon à partir d’objectifs précis, d’échéanciers et d’indicateurs de suivi chiffrés. Enfin, le HCE souhaiterait voir les allocations budgétaires fournies par le ministère en charge des droits de femmes, sensiblement augmenter puisqu’il ne reçoit chaque année « que » 26 millions d’euros. Un budget « qui demeure toujours et sans conteste le plus petit budget de l’Etat », déplore-t-on. Avec une enveloppe totale de 180 millions d’euros par an, le HCE souligne le caractère « largement insuffisant » de son budget.
Source: Rapport d’activité du mandat 2013-2015, Haut Conseil à l’Égalité.
[1] Commission de santé ; commission droits & reproductifs ; commission concernant les stéréotypes et rôles sociaux de sexe ; concernant la parité ; ses enjeux européens et internationaux ; commission relative à la violence de genre.
