La réforme : une urgence pour les entrepreneurs

Malgré un formidable potentiel, les entrepreneurs français perçoivent la situation économique du pays en déclin. Pour retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi, Croissance Plus a proposé un guide à destination des candidats à l’élection présidentielle, destinée à lancer une dynamique qui, éloignée des perspectives supposées trop obtus du conservatisme, loin de l’approche punitive de la réforme, souhaite « libérer les énergies » en s’adonnant au « changement de mentalité » et en redonnant aux Français la « volonté d’entreprendre ». Avec une croissance d’en moyenne 0.82% par an depuis dix ans, une accumulation des déficits, des prélèvements obligatoires supérieurs à la moyenne, le chômage de masse et l’augmentation de la pauvreté[1], la France connaît une situation économique délicate. L’Etat, par l’instauration de normes fiscales complexes, par l’application du droit du travail ne privilégiant pas la création d’emplois, …[2] ne favorise pas ses entrepreneurs. Soulignant que tout n’a pas été réalisé en matière d’emplois, Croissance Plus propose deux angles de propositions pour remédier aux difficultés que rencontrent notamment les PME lors de leur recrutement[3] : la facilitation de l’embauche d’une part, l’incitation au travail de l’autre.

 

1. Emploi et social : pour plus d’agilité, moins de précarité

 

• Faciliter l’embauche

 

Soulignant que les contrats à durée déterminée entretiennent des emplois souvent précaires, Croissance Plus envisage d’en demander la suppression en octroyant aux contrats à durée indéterminée la possibilité d’intégrer des clauses assouplissant ses conditions. Une sorte de clause « de pari commun » qui permettrait par accord entre le salarié et l’employeur de prévoir que l’emploi puisse être cessé quand cela est nécessaire, que ses heures puissent être modulables et qui donnerait aux salariés la possibilité de cumuler plusieurs emplois.

Dans cette perspective, le rapport de Croissance Plus indique qu’une baisse des cotisations patronales équivalente à un point de PIB (20 milliards d’euros) permettrait la création de 250 000 postes. Souhaitant combiner des dispositifs existants de réduction de ces cotisations[4] avec une mesure de réduction de 2.6 points des cotisations salariales (soit 13.5 milliards d’euros par an pour tous les salariés), une telle mesure favoriserait l’emploi et serait financée par une hausse de la CSG de 1.2 point.

L’accès à l’emploi sera également permis par la facilitation d’accès à la formation ; indiquant que « le taux d’accès des chômeurs à la formation est de 30% inférieur à celui des actifs occupés », Croissance Plus envisage différentes mesures pour palier à l’absence de formation des chômeurs. De la réorientation de la formation professionnelle vers les métiers du futur à la généralisation des offres de formation, le laboratoire d’idées souhaite amplifier le phénomène notamment en direction de la transition numérique. « Parmi les dix emplois les plus sollicités de nos jours, aucun d’entre eux n’était exercé en 2004 », souligne à cet égard le rapporteur. C’est aussi par l’intermédiaire d’une responsabilisation des chercheurs d’emploi (en supprimant l’intermédiation avec Pole Emploi), la facilitation du recours à l’apprentissage et la favorisation de la mobilité pour se rapprocher des bassins d’emploi[5] que Croissance Plus envisage de favoriser l’accès à l’embauche.

 

• La conformation à des règles communes

 

« Salariés et employeurs doivent pouvoir décider ensemble les règles auxquelles ils entendent se conformer », explique Croissance Plus. En ce sens, le laboratoire d’idées envisage plusieurs pistes. En premier lieu, l’amélioration du dialogue social permettra une « fluidisation » des rapports au sein des entreprises. Donner la possibilité à tout salarié ou syndicats autonomes de se présenter au premier tour ; limiter à deux les mandats syndicaux successifs ; fusionner les instances représentatives du personnel ;… : telles sont les recommandations de l’institution pour fluidifier les relations au sein des entreprises.

Le plafonnement des indemnités[6] prud’homales permettrait également d’inciter les entreprises à embaucher. Selon Croissance Plus, sans limiter les droits des salariés, cette mesure permettrait de protéger les PME et de donner de la lisibilité sur le niveau maximal du coût du licenciement.

L’incitation à sortir du chômage, en rendant les dispositions financières du travail plus attrayantes que celles du chômage, permettrait aussi de favoriser l’emploi. Croissance Plus souligne qu’en rendant les revenus du travail supérieurs aux revenus de solidarité, en permettant aux chercheurs d’emploi d’utiliser le restant de leurs droits pour compenser les éventuelles différences de revenus entre l’ancien emploi et le nouveau et qu’en fixant la durée d’indemnisation du chômage, les personnes en recherche d’emploi seraient mieux incitées à sortir de cet état. En effet, « en passant la durée d’indemnisation de 7 à 15 mois, la période moyenne de chômage augmente de 28% », indique le rapport, en se rapportant à une étude de l’Institut des politiques publiques.

C’est enfin au développement et à la protection du travail indépendant que souhaite œuvrer Croissance Plus. Avec 3 millions de TPE et PME ainsi que 570 000 nouvelles entreprises chaque année, il conviendrait de mieux appuyer l’auto-entreprenariat. Souhaitant réconcilier l’autoentrepreneur et l’entreprise, le laboratoire d’idées souligne que les nombreux risques qu’engendre la création de ce statut a encouragé la chute des immatriculation (-21.2% entre 2014 et 2015). En augmentant le degré de protection sociale de ceux-là, l’autoentrepreneur serait de fait encouragé.

 

1. Financement

 

Disposant d’une épargne importante, les Français ne mettent pas leur 4 460 milliards d’euros (en 2015, selon la Banque de France) d’économies au service des entreprises. Les banques favorisent d’ailleurs, pour des raisons de sécurités des prêts à des entités aux fonds propres, capables d’offrir des garanties. Aussi, de nombreux entrepreneurs éprouvent quelques difficultés à trouver des financeurs. 17% des PME et 31% des TPE qui ont fait une demande n’ont pas obtenu de crédit de trésorerie durant le 3^e trimestre 2016. Implication de l’Etat dans les nouvelles formes de financements (financement participatif, crédit interentreprises, prêt privé,…), mobilisation de l’épargne dormante via des incitations fiscales : telles sont les solutions ébauchées par Croissance Plus pour initier l’investissement dans les entreprises.

Avec une moyenne à un taux de 50% à 100% plus élevé que dans les autres pays européens, les délais de paiement en France affectent les financements des entreprises, causant la faillite de près de 25% des PME-TPE, représentant une perte de 16 milliards d’euros par an. La fixation du début effectif de la prestation, la réduction de paiement à une durée légale de trois ans, l’étendue des délais de paiements légaux aux marchés publics et la variation des sources de paiement pourraient constituer des réponses effectives à ces règlements économiques. En ce qui concerne la variation des sources financières, la direction de la commande publique – qui représente 200 milliards d’euros annuels, soit 10% du PIB- vers les PME permettrait d’appuyer davantage les PME françaises.

 

• Réorientation de la fiscalité

 

Complexité, instabilité, lourdeur : la Cour des Comptes souligne à quel point la fiscalité à la français est préjudiciable pour son économie. Préjudiciable à l’Etat, qui en maîtrise mal les modalités[7]. Avec une taxation du capital atteignant 49.9%, la France est championne en ce registre ; de même, elle dispose d’un taux d’impôt sur les sociétés de 10 points supérieurs à la moyenne européenne. « Converger les intérêts des employeurs et des salariés, par un partage de la valeur ajoutée plus juste ; […] donner à la fiscalité française de la lisibilité et de la stabilité » : tels sont les deux volets choisis par Croissance Plus pour amorcer la réorientation fiscale de la France.

Préconisant le retour à certaines dispositions de la Loi Macron, Croissance Plus estime nécessaire de donner « un régime fiscal favorable aux attributions gratuites d’actions ». Dans un contexte de compétitivité mondiale, ce recours, annihilé par les débats autour du projet de loi de finances 2017 – où la fiscalité des actions gratuites a été fortement augmentée, cette disposition permettrait selon le laboratoire d’instituer une plus forte collaboration entre salariés et employeurs[8]. Parce que « l’entreprise de demain doit repenser les relations employeurs-salariés en unissant toutes les forces et les intérêts dans un but commun », Croissance Plus envisage également d’assujettir tous les revenus du capital[9] et du supprimer les différentes niches fiscales (hors CIR et CICE, au niveau du SMIC).

Les nombreux désavantages que présenterait l’ISF, mesure unique en Europe, encouragent Croissance Plus à penser que sa suppression serait une opportunité. « Les fonds ISF se concentrent davantage sur la défiscalisation que sur l’investissement et facturent souvent plus de 50% des frais cumulés sur les montants investis », souligne le rapporteur de la note. Jugé inefficace, cet impôt serait supprimé et remplacé par un nouveau PEA, mécanisme couplé à la nouvelle fiscalité du capital plus tôt mentionnée. Cela permettrait de flécher les liquidités vers les entreprises françaises.

 

Conclusion

 

« Si rien n’est fait rapidement, les positions dominantes acquises par les leaders mondiaux seront de plus en plus difficilement contestables », conclue le rapporteur de la note de Croissance Plus. Avec sa somme de propositions, l’institution entend bien influencer les candidats à l’élection présidentielle, en soulignant que la voix des entrepreneurs n’est pas négligeable à l’heure où la délocalisation devient une pratique de plus en plus courante.

N.b. Cette note reprend les propositions du rapport de Croissance Plus, L’Urgence de la réforme.

[1] Il y aurait en France entre 5 et 8,8 millions de pauvres.

[2] Le dialogue social miné, la réglementation des marchés des biens qui freine l’innovation.

[3] Les raisons de ces difficultés sont le manque de motivation des candidats, la pénurie de leur compétence, la complexité du respect du Code de Travail.

[4] Par l’intermédiaire de la création d’un barème unique de cotisations patronales, progressif en fonction du niveau de salaire. On propose par ailleurs de maintenir le CICE sous sa forme fiscale annuelle.

[5] En faisant bénéficier les demandeurs d’emploi contraints de déménager d’appartements inscrits dans le 1% logement ou par un prêt action logement ; en proposant jusqu’à trois mois d’indemnités chômage supplémentaires aux demandeurs d’emploi pour couvrir les surcoûts liés à une mobilité.

[6] Le plafonnement des indemnités prud’homales permettrait de supprimer les coûts exorbitants de l’ancienneté du salarié,

[7] Sur les 233 prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises, huit concentrent 85.6% des recettes.

[8] Revenir au dispositif initial de la loi Macron, coupler les attributions d’actions gratuites aux dirigeants à l’attribution d’un minimum d’actions gratuites à l’ensemble des salariés,…, constituent quelques-unes des réformes envisagées par Croissance Plus.

[9] Intérêts, dividendes et plue values sont assujettis à une flat tax simple et unique fixée à un taux de 28%.