La douane française : rapport d’activité de l’année 2015

La douane française en 2015 a relevé les trois défis : la protection contre le terrorisme, la lutte contre différents trafics (en lien avec le terrorisme) et l’aide à apporter à l’activité économique nationale. Elle étudie quatre points: la protection, le soutien économique, la modernisation de la fiscalité, les ressources humaines et matériels.

 

• Protéger le territoire et les citoyens

 

Lutter contre le terrorisme et son financement

Les attentats de janvier 2015 ont entraîné une collecte quotidienne de renseignements en matière de lutte antiterroriste. Ceux du 13 novembre ont causé le rétablissement des contrôles aux frontières par les agents des douanes en lien avec les polices aux frontières (PAF). Cette mesure s’applique pour les liaisons extra-Schengen et les liaisons intra-européennes. Pour ces dernières le principe de la libre circulation a été suspendu. Le contrôle quotidien permet de lutter contre la propagation des armes et des explosifs. Chiffres à l’appui : 1 158 armes à feu sont saisies en 2015 contre 828 en 2014. Par ailleurs la douane utilise ses services de renseignements et n’hésite pas à coopérer avec les autres services français compétents dans ce secteur. La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) s’attache notamment à la surveillance des départs et retours de personnes vers et depuis les zones de conflits. Depuis la mi-novembre 2015, 270 000 personnes ont été contrôlées en frontière intra-Schengen. L’administration des douanes s’érige principalement contre le blanchiment de fonds et le financement du terroriste. Ce travail permet d’intercepter des flux financiers susceptibles de provenir d’une activité illicite ou proche du terrorisme. Deux services sont sur la brèche en cas d’actes graves : la DNRED et le SNDJ (Service national de douane judiciaire). En 2015, pour un montant de près de 12M€, la douane a constaté 69 faits de blanchiment contre 18 en 2014. Parallèlement à cela la douane gèle les avoirs financiers liés au terrorisme.

 

Combattre la criminalité organisée

Un record historique a été établi en 2015 avec l’interception de 629.5 tonnes de tabac de contrebande. Un autre fléau pour la douane reste la contrefaçon. Cette dernière est à combattre car elle reste un danger pour le consommateur, nuit à la compétitivité des entreprises française et à l’emploi. En 2015, 7.7 millions d’articles ont été saisis. L’Europe a adopté la réglementation dite « paquet marques » le 15 décembre dernier. Une disposition qui permet aux douaniers de contrôler les marchandises en transit/transbordement dans l’Union Européenne. 2015 en matière de saisies de drogues a été marqué d’une pierre blanche : 16.8 tonnes de cocaïnes, 62.6 tonnes de cannabis… Et en effet, la lutte contre la fraude fiscale progresse. Ainsi 377.4 millions d’euros ont été obtenus en matière de droits et taxes redressées. Le service national de douane judiciaire (SNDJ) a ouvert 75 dossiers d’escroquerie à la TVA en 2015.

La protection du patrimoine et de l’environnement constituent aussi deux prérogatives de la douane. En 2015 la douane a intercepté 20 886 biens culturels et a constaté 423 faits en matière de préservation des espèces animales et végétales menacées d’extinction. Par souci de perfection, la douane met en place des méthodes innovantes. Trois systèmes de contrôle et d’analyse sont développés ou mis en place. C’est le cas d’Import Control System, dispositif communautaire visant à prévenir et à sécuriser les flux internationaux de marchandises à destination de l’Union européenne. Les transporteurs doivent déposer en ligne auprès de la douane une déclaration sommaire avant l’arrivée des marchandises en provenance d’un pays tiers à l’Union européenne. Par ailleurs, la création en 2016 du service d’analyse de risque et de ciblage(SARC) a pour objectif d’améliorer l’efficacité du ciblage des contrôles en matière de dédouanement et de fiscalité. Enfin c’est la poursuite de l’expérimentation sur le datamining afin de trouver des schémas de fraude indétectable par les outils habituels. Enfin, la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 sur le renseignement améliore les moyens relatifs au terrorisme et aux activités criminelles en matière juridique.

 

• Soutenir l’activité économique

 

Les services douaniers en 2015 ont cherché à soutenir les entreprises à l’international et à accroître l’attractivité des plateformes logistiques françaises. Le travail de la douane pour le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) illustre ce soutien. Le CDU, entré en application le 1er mai 2016, constituerait en ce sens une avancée pour les opérateurs et les entreprises. A l’instar de ce nouveau programme la douane française a lancé le plan Dédouanez en France. 40 mesures concrètes souhaitent pousser les entreprises françaises et européennes à dédouaner en France. Sachant que la compétitivité est d’abord une question de coûts, la douane met à disposition plusieurs régimes douaniers. Elle délivre ainsi gratuitement la certification du Made in France, gage d’excellence.

Modernisation, dématérialisation, information résument la politique de simplification du dédouanement. Un exemple de modernisation n’est autre que l’auto-liquidation de la TVA à l’importation pour les entreprises titulaires d’une procédure de dédouanement unique. La modernisation passe aussi par des offres numériques. La dématérialisation permet de réduire le temps de dédouanement (90.5% du dédouanement en moins de 5 minutes.), d’accélérer les formalités et donc de baisser les coûts. Dans cette perspective la douane poursuit le développement du guichet unique national (GUN) du dédouanement qui permet de dématérialiser la gestion des documents exigés par différentes administrations lors du dédouanement de marchandises particulières. L’accès à l’information est facilité pour aider l’accès des opérateurs économiques aux télé services.

La douane cherche à élaborer des statuts privilégiés pour les opérateurs fiables. C’est la politique de labellisation des opérateurs : mesurer leur fiabilité ou attribuer des facilités nouvelles. Deux statuts possibles sont à observer: d’une part, le statut européen d’Exportateur agréé(EA) – les entreprises informent de l’origine de leurs produits exportés. D’autre part, le statut d’Opérateur Economique Agréé(OEA) – labellisation des entreprises fiables en matière de sécurité-sûreté. La douane s’adapte pour suivre l’évolution des besoins des opérateurs économiques. Elle renforce entre autres son activité de conseil auprès des entreprises pour soutenir l’activité à l’internationale des PME et des ETI.

 

• Moderniser la fiscalité perçue par la douane

 

La douane a perçu 70.3 milliards d’euros de droits et taxes en 2015, soit une augmentation de près de 2% par rapport à 2014. Cette somme est au profit du budget de l’Etat, des organismes de sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l’Union européenne.

 

La spécialisation

La douane cherche à spécialiser sa fiscalité dans certains secteurs. C’est ainsi la création du service national douanier de la fiscalité routière(SNDFR) qui permet la centralisation nationale de la gestion de la fiscalité des transports routiers de marchandises. La fiscalité énergétique, la réglementation complexe et évolutive, illustrent aussi cette spécialisation – création de pôles d’énergie. 2015 équivaut à 37.8 Mds d’euros de fiscalité énergétique. Enfin, la douane spécialise la fiscalité environnementale avec la constitution d’un pôle d’expertise pour la gestion de toutes les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes(TGAP). En 2015 c’est 699M d’euros perçus.

 

Dématérialiser la fiscalité douanière

Afin de rationaliser la gestion de la fiscalité douanière, la douane a poursuivi le développement du projet CIEL (contributions indirectes en ligne), dont l’ambition est de dématérialiser l’ensemble des déclarations fiscales en matière de contributions indirectes. Cela permettrait de simplifier les formalités, de sécuriser les recettes fiscales… Une autre manœuvre consiste à la poursuite du déploiement des procédures de télé-règlement et de télépaiement par carte bancaire. En 2015, les principales perceptions douanières sont les taxes sur les produits énergétiques, les tabacs, la TVA à l’importation…

La répartition des recettes perçues par la douane en 2015 par bénéficiaire se fait entre l’Etat (52.5%), les organismes de sécurité sociale (22.5%), les Collectivités locales (19.5%), l’Union européenne (3%)…

 

Simplifier les formalités des redevables

Cette simplification passe tout d’abord par la modernisation de la gestion du secteur viticole. Depuis janvier 2016 le nouveau casier viticole informatisé (CVI) qui informatise toute la gestion de la filière, est ainsi déployé pour toutes autorisations de production. Par ailleurs une rénovation du système de garantie est assurée. Le nouveau procédé d’apposition du poinçon de garantie du titre des ouvrages en métaux précieux par marquage au laser est entré en vigueur en février 2015. De surcroît, la douane cherche à faciliter les procédures de la fiscalité maritime. Une action qui passe par un travail sur la réforme du droit annuel de francisation et de navigation(DAFN) afin d’en faire un impôt plus dynamique et moins coûteux en gestion.

 

• Construire l’avenir avec le personnel douanier

 

La douane face aux évolutions

La principale adaptation de la douane est aujourd’hui celle vis-à-vis du terrorisme avec notamment, le plan d’action en matière de lutte contre la menace terroriste mis en place Qu’en est-il, par ailleurs, de l’état d’avancement des 25 mesures du projet stratégique douanier (PSD)?

Six mesures ont été finalisées : elles consistent en la création d’une structure nationale de réingénierie-simplification, au renforcement du rôle et des pouvoirs du SNDJ, à créer une cellule Conseil, mobilité et parcours professionnels, à centraliser la gestion de la TGAP à Nice, à repenser le dispositif de formation et enfin à créer le Centre de service des ressources humaines. Par ailleurs sept autres mesures sont en cours de développement. Généralisation du télépaiement, mise en œuvre du PNR (Passenger Name Record), …Enfin 12 mesures sont en pré-déploiement comme la centralisation du dédouanement, la création du service « grands comptes »…

Poursuivre les efforts de modernisation

La modernisation de la gestion s’observe à travers la mise en service, à Bordeaux, d’un service unique pour la gestion de la paie et de la carrière des agents: le CSRH (centre de service des ressources humaines). La formation est en effet un enjeu incontournable pour la douane. En septembre 2015, la nouvelle école des douanes a ouvert à la Rochelle. Le projet pédagogique a été rénové. Cette école assure désormais la formation des personnels supplémentaires recrutés dans le cadre de l’augmentation des moyens douaniers aux vues du contexte actuel.

Développer l’efficacité

Sept nouveaux avions ont été livrés, dotés de nouveaux systèmes de surveillance, de recherche… Le nouveau patrouilleur le Jean-François Deniau a effectué une mission d’un mois pour lutter contre l’immigration clandestine et secourir des migrants et a servi dans des missions pour l’Agence FRONTEX en Méditerranée. Les efforts se sont aussi portés sur la sécurité des agents chargés de la surveillance terrestre et sur les moyens de communication. La douane possède aujourd’hui les moyens de surveillance maritime et aérienne suivant – 36 bateaux, 18 avions, 9 hélicoptères.

Conclusion

L’année en 2015 pour la douane française c’est donc une véritable lutte contre la fraude (88 tonnes de stupéfiants saisis…), une action économique et de dédouanement (1389 OEA (opérateur économique agréé)…), de la fiscalité (70.3 Mds perçus…), des ressources humaines (100 000 stagiaires formés…). La douane continue d’avancer: un recrutement de 1000 agents est prévu entre 2016 et 2017 grâce au pacte de sécurité du Président de la République. La mise à disposition d’une enveloppe de 45 millions d’euros sur 2 ans destinés à l’amélioration de son équipement et de ses outils de communication. Enfin c’est la poursuite du projet stratégique Douane 2018 pour appuyer l’action de la douane contre le terrorisme. La douane française semble aujourd’hui proposer des résultats pertinents et une volonté réelle de se moderniser.

 

Sources: Douane Résultats 2015, Protéger les citoyens, soutenir les entreprises.