[Economie] Programme de stabilité français pour 2016 : l’avis de la Commission Européenne

Obscurité parisienne, réalisme bruxellois : c’est ce qu’entend révéler le dernier rapport de la Commission Européenne. Publié le 18 mai 2016, il porte sur le programme national de réforme de la France pour 2016 et rend l’avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016. Bilan mitigé : face à un résultat macroéconomique déséquilibré, inquiétant, reste l’espoir d’un rééquilibrage.

Faible croissance, faible inflation, dette publique trop importante, baisse de la compétitivité : tel est le paysage noirci de l’économie française. Deux programmes, deux espérances : le programme national de réforme pour 2016 et le programme de stabilité pour 2016. Les objectifs ? Réduire le déficit nominal pour atteindre 1.2% du PIB en 2019, abaisser le déficit structurel pour atteindre 0.4% du PIB en 2018 et obtenir une dette publique de 96.5% du PIB en 2017. Pour corriger les excès actuels, notamment le déficit français de 3.4% du PIB, l’effort budgétaire est nécessaire, et doit, selon le rapport, se concentrer sur cinq points principaux.

En premier lieu, il convient d’adopter des mesures structurelles et consacrer les recettes exceptionnelles à la réduction de la dette. Observer les dépenses publiques en France suffit à réaliser que des restrictions s’imposent, notamment en regard du niveau moyen européen de dépenses publiques. Plus de la moitié des dépenses publiques françaises constituent des dépenses de sécurité sociale ; les dépenses dans le secteur du logement sont deux fois plus importantes en France qu’en Europe. Et il en va de même en ce qui concerne les dépenses en matière de retraites, dont les réformes se révèlent inefficaces. L’objectif est ainsi fixé : réduire de cinquante milliards d’euros les dépenses publiques d’ici 2017. La Commission pointe à ce sujet le fait que cet objectif, même atteint, demeurerait insuffisant : il est en plus nécessaire de détailler les mesures sur lesquelles reposent ces dépenses, tout en s’efforçant de considérer un taux d’inflation proche de zéro.

 

Ensuite, il apparaît indispensable d’assurer une réduction du coût du travail, de s’efforcer à créer des emplois, et d’inciter à l’embauche en CDI afin de rehausser la situation du marché du travail dont le cataclysme amplifie la dette. Le taux de chômage en France atteignait les 10.4% en 2015, touchant principalement les jeunes, les étrangers, et les travailleurs peu qualifiés. Ces derniers, mêmes salariés, occupent bien trop souvent des emplois en contrats précaires (quasiment 70% de l’emploi total en 2015). Un taux de chômage ainsi élevé en France participe à la dette publique à travers une défaillance du système d’assurance chômage. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et l’allègement des cotisations patronales sont des mesures qui doivent, pour contribuer à la réduction du coût du travail en France, faire l’objet d’évaluations quant à leur efficacité.

Par ailleurs, il est nécessaire de renforcer les liens entre le secteur de l’éducation et le marché du travail en incitant la coopération entre les différents acteurs de formation professionnelle afin d’améliorer le passage de l’école à l’emploi pour les jeunes peu qualifiés et les salariés de PME.

De plus, il est essentiel de prendre des mesures pour simplifier le progrès et l’innovation, d’opter pour un programme de simplification en simplifiant les règles fiscales et administratives dans le secteur des services aux entreprises, moins concernés par les réformes. Il est en effet indéniable, de facto, que le faible niveau français d’innovation nuit aux PME alors que son niveau est contradictoire avec l’importante aide publique accordée à ce domaine.

Enfin, il est utile de réduire l’impôt sur la production, d’élargir la base d’imposition sur la consommation, et de supprimer les dépenses inefficaces. Cette mesure peut, entre autres, être réalisée par une amélioration du climat des entreprises.

« Ca va mieux » pour la France ? La Commission Européenne ne prend pas de pincette pour révéler le contraire, bien qu’elle ne soit pas totalement pessimiste pour l’avenir de la France à condition qu’elle se concentre sur les cinq points précités.

 

Nb. Cette note, sur le ton de la neutralité, synthétise la recommandation di Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016 Voir. http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2016/csr2016_france_fr.pdf