Les mesures fiscales contre les familles nombreuses

A destination des élus, le dernier Livre Blanc de Famille & Liberté vise à replacer la famille, « ressort principal de la cohésion sociale » trop longtemps négligé, au cœur de la politique. Parce qu’il n’existe de question de « justice sociale » sans « notion toute familiale », l’association souhaite interpeller le corps politique en cette période électorale. « Quand les familles se délitent, la Nation décline, mais que les familles rayonnent à nouveau et la Nation se ressaisira », indique l’association en guise d’avertissement.

 

• La famille, un investissement rentable ?

Pointés comme bouc-émissaire, la famille et les enfants constitueraient un poids économique trop lourd ; les femmes ne travailleraient pas assez pour s’occuper de leurs enfants ; ces derniers ne produiraient rien tout en coûtant cher. De nombreux économistes s’accordent pourtant à le dire : « Les enfants sont potentiellement des créateurs de richesses supplémentaires » (Michel Godet, économiste et démographe). Et de fait, il est prouvé, depuis l’effet du baby-boom d’après-guerre qu’une croissance démographique engendre nécessairement un accroissement économique. « L’Histoire a démontré que les pays ayant une démographie dynamique sont ceux qui ont la plus forte croissance » (Olivier Pastré, économiste). Des démographes soulèvent également l’intensité d’un tel rendement   : « 10 000 naissances en moins, c’est quelque chose comme 28 milliards d’euros de PIB en moins dans les décennies à venir » (Jacques Bichot, économiste).

Si l’investissement de l’Etat en matière familiale connaissant des dépenses suffisantes, un net rétablissement de la santé financière nationale se ferait ressentir, à en croire Famille & Liberté. En attendant, l’absence de prises de mesures engendre des conséquences désastreuses, comme la baisse de la natalité ou la multiplication des coûts par enfant. Les familles reçoivent de la collectivité moins de 5 000 € par moyenne, par an et par enfant. Dans la pire des éventualités, en cas de transfert d’un enfant dans un foyer d’accueil, le coût grimperait à 200 € par jour, soit 73 000 € par an, 15 fois plus que le coût actuel…

L’investissement dans la famille constitue une incontournable pour l’Etat ; un Etat qui devrait s’enquérir de la stabilité des familles. En accélérant récemment la procédure de divorce, pour exemple, l’Etat se rend coupable de provoquer une instabilité familiale qui engendre des surcoûts en matière de logements et à l’échelle sanitaire (mal-être de l’enfant nécessitant des soins). C’est la raison pour laquelle, six ans plus tôt, le Conseil de l’Europe a fait sortir une recommandation pour investir dans la cohésion familiale. « Les couples stables ont généralement des revenus plus élevés, sont moins confrontés au risque de pauvreté et accumulent plus de richesses. La séparation des parents est associée à une série de conséquences néfastes pour les enfants durant l’enfance, l’adolescence et même l’âge adulte », a ainsi souligné l’eurodéputé Luca Volontè à cette occasion[1].

 

 

 

• Les familles nombreuses : amies ou ennemies ?

Passées de 600 000 à 300 000 en l’espace de 50 ans, les familles nombreuses connaissent une diminution numéraire dramatique. Selon l’INSEE, les familles nombreuses comptent trois enfants et plus ; elles étaient 1,7 millions en France métropolitaine en 2011, représentant une famille sur cinq. A l’intérieur de celles-ci, 1 famille sur 6 est recomposée et 1 autre famille sur 6 est monoparentale. Les quatre restantes sont estimées « traditionnelles ». Parmi ces familles nombreuses, la plupart compte des parents non diplômés et près de 20% d’entre elles sont issues de l’immigration (INSEE, 2012). Aussi, beaucoup d’entre elles vivent des allocations.

Les familles nombreuses sont extrêmement touchées par la pauvreté ; 35% des couples avec 4 enfants ou plus vivent sous le seuil de pauvreté, selon l’INSEE. Une donnée qui permet au laboratoire Terra Nova de souligner que « Les fratries nombreuses semblent avoir un effet assez défavorable sur la scolarité des enfants et leur trajectoire sociale, particulièrement en ce qui concerne les filles ». C’est là confondre les causes et les effets : car en investissant davantage dans les familles, l’Etat ne se confronterait pas à un tel fléau. Un fléau dont les familles monoparentales font les frais : près de 15% des familles monoparentales sont touchées par la pauvreté.

La dépense monétaire par enfant et par mois correspond actuellement à près de 750 € (sans compter les dépenses en nature). Pourtant, les milieux aisés ne constituent plus la couche dans laquelle les familles nombreuses sont particulièrement représentées.

Pour Famille & Liberté, il est important d’encourager la politique familiale quelle que fut le milieu dans lequel évoluent les familles ; c’est le propre même de la politique familiale universelle. Une politique en danger : car avec un taux d’infécondité atteignant près de 11,7% pour les femmes (ndlr. au terme de leur vie féconde) en 2012, la démographie est en chute libre. A la même époque, près de 18% des femmes n’ont qu’un enfant…

Les familles nombreuses sont menacées ; menacées par des mesures antifamiliales, comme le double abaissement du quotient familial, la baisse de la prime de naissance,… Selon un sondage de la Confédération des associations familiales catholiques (CNAFC), 62% des parents de deux enfants ou plus reporteraient une nouvelle naissance. Pour Michel Godet, économiste, il existe un « véritable harcèlement fiscal envers les familles nombreuses ».

Une pression qui s’intensifie : des réductions accordées aux familles nombreuses pour les cantines scolaires à la mise sous condition de ressources des pensions de réversion, jusqu’à suppression des « ayant droit » de la sécurité sociale, les mesures fiscales ne s’améliorent pas à l’égard des familles. Le niveau de vie des ménages connaît par ailleurs une baisse au minimum de 5 à 10% à chaque enfant à partir du 3^e[2]

 

• La question du quotient familial

Le quotient familial « grande réforme fiscale, toujours promise, jamais osée », constituerait un point majeur de la révision fiscal sur les foyers, intégrant le quotient conjugal en son sein. Alors que certains économistes, à l’instar de Thomas Piketty, soulignent qu’ils constitueraient un « avantage » supplémentaire pour les familles, il semble que celui-ci soit perçu comme une contravention au dicton « A niveau de vie égal, taux d’imposition égal » et que cette mesure profiterait aux plus riches. Les calculs sur lesquels se reposent lesdits économistes sont pourtant fallacieux. Piketty souligne ainsi que grâce au quotient familial, « le taux d’imposition passe de 52.6% à 58.1% entre la famille pauvre et la famille riche ». Ce qu’omet l’économiste est pourtant une comptabilisation des 14.3 millions d’enfants, éradiqués de ses calculs, ainsi que l’intégration des prestations sociales et familiales. Un autre économiste, du nom d’Henri Sterdyniak, parle à son propos de « désinformation par des statistiques déformées » et indique qu’en réintégrant ces éléments dans le calcul, l’écart du taux d’imposition entre familles pauvres et riches passerait de -44% à +44.1%.

D’aucune manière, le quotient familial ne doit être abordé comme une « aide aux familles ». Car dans les familles, le niveau de vie n’a rien à voir avec le revenu, si l’on en croit Famille et Liberté – d’où la notion du « foyer fiscal ».Le quotient familial est en effet indissociable de la progressivité de l’impôt, dont il est le régulateur ; or, un père de famille faisant vivre 4 enfants ne peut connaître la même progressivité qu’un célibataire n’en ayant aucun à sa charge. « Dans la logique d’un système d’impôt progressif, la baisse du niveau de vie due à la présence d’enfants entraîne mécaniquement une baisse du taux d’imposition », souligne justement le rapporteur du chapitre.

De même, s’il est vrai que les ressources allouées aux familles sont généreuses (53.3 milliards d’euros en 2013), leur nature de prestation ne prend pas en compte les conditions de ressources des parents.

Ainsi, pour Michel Godet, « plafonner le quotient familial revient à faire payer plus d’impôts aux familles riches avec enfants qu’aux familles riches sans enfant ». Et de fait, comme le justifie l’économiste, « les couples avec trois enfants et plus ont en moyenne 25% de moins pour vivre que les couples actifs sans enfants ». A ce titre, il semble paradoxale que les impositions ne tiennent pas compte des membres du foyer. Il apparaît inacceptable aux auteurs du libre blanc que les couples avec trois enfants payent au moins deux fois plus de CSG que d’impôt sur le revenu et les familles monoparentales avec un enfant, deux fois plus.

Conclusion

Pour les économistes Sterdynial et Bichot, l’Etat persiste dans une vision individualiste du contribuable et accorde les mesures fiscales sans tenir compte de l’enfant. L’enjeu, selon Jacques Bichot, serait d’éviter la formation « d’un corps intermédiaire, la famille, [qui] se situe entre l’individu et l’Etat ».

Selon Famille & Liberté, il conviendrait donc de procéder à la séparation totalement du la politique sociale et familiale, en remettant sur pied un quotient familial dans sa vérité. Soit son appréhension comme un outil juste, et non avantageux pour certains foyers au détriment des autres.

Cette note fait la synthèse, sur le ton neutre, du Livre Blanc de Famille & Liberté, « Pour une nouvelle politique familiale », novembre 2016

[1] Recommandation du 27/04/2010.

[2] Michel Godet, Repenser la politique familiale, octobre 2011, p.16.