PPL «Autorité parentale et intérêt de l’enfant» en commission le 6 mai à 17h

Portée par la députée socialiste Marie-Anne Chapdelaine, la proposition de loi « Autorité parentale et intérêt de l’enfant » passe en commission des lois à l’Assemblée nationale le 6 mai à 17h. Elle est organisée en quatre chapitres, dont le cœur est le chapitre 2, visant « à reconnaître la place croissante prise par les tiers, les beaux-parents en particulier, dans l’éducation et la vie quotidienne des enfants ».

Dans son exposé des motifs, le bilan semble alarmant : 1,5 millions d’enfants (soit plus d’un enfant sur dix) vivent dans 720 000 familles recomposées. En effet, la famille aujourd’hui en France est mise à mal. Cette proposition de loi entend « protéger l’intérêt de l’enfant, pierre angulaire de la présente proposition de loi ». Mais le droit doit-il protéger de toutes ses forces un modèle familial qu’il considère bon pour l’enfant, tout en aidant les familles dans des situations délicates telles que la séparation d’un couple avec des enfants, ou au contraire s’adapter sans cesse à des situations de fait, qui ne concernent qu’une minorité de la population, au risque de mettre à mal l’état de la majorité, ces 9 autres enfants sur 10 ? Souhaitons-nous achever un modèle structurant pour l’enfant, détruire les liens familiaux pour une marche forcée vers la famille sociale plutôt que naturelle ?

Le chapitre 2 de cette proposition concerne les tiers de la famille. Mais les beaux parents n’ont pas eu besoin d’une loi pour s’investir auprès des enfants de leur conjoint. Il existe d’ailleurs déjà la délégation volontaire d’autorité parentale, dispositif qui existe depuis 2002 et qui permet aux beaux-parents de partager l’autorité parentale avec les parents. Il est ici proposé un « mandat d’éducation quotidienne », rédigé pour chaque enfant et prenant fin en cas de séparation, menant l’enfant à devoir reconnaître autant d’autorité que ses parents auront de conjoint.

D’autres dispositions parfaitement scandaleuses sont présentes dans ce texte : ainsi l’article 14 laisse l’opportunité à un juge de préserver le mandat d’un tiers alors mêmes que les parents chercheraient à lui retirer. L’article 10 fait de la famille un contrat modifiable et supprimable à l’envie en refusant d’encadrer le mandat du tiers. L’article 14 fait du sort de l’enfant un élément secondaire de la décision des juges.

Suite aux grands rassemblements de la Manif pour tous de l’année dernière, le gouvernement entendait le report de son grand projet de loi sur la famille. En effet, il n’est pas question ici de PMA ou de GPA, mais il s’agit d’un premier pas vers la fin de la famille naturelle, tournant dangereux.

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