La proposition de loi «autorité parentale et intérêt de l’enfant»

Alors que proposition de loi APIE est passée en séance publique lundi 19 mai à l’Assemblée nationale, de nombreuses forces s’y opposent, mais pas toujours pour les mêmes raisons. Pour certains, cette proposition de loi est néfaste, pour d’autres, elle ne va pas assez loin.

Les psychiatres, psychologues et professionnels de l’enfance

Une pétition contre la généralisation de la garde alternée comptabilise 5 500 signataires, dont La Manif Pour Tous, les Adoptés pour l’Enfance, les Fils de France, les Maires de France… L’un de ces signataires est le psychiatre Pierre Lévy-Soussan qui, lors d’un passage dans l’émission RTL&Vous lundi 19, décrit cette mesure sur la garde alternée comme une « vraie maltraitance d’enfant ». Selon lui, les enfants ont « besoin de repères fixes ». Il ajoute que « les deux parents sont aussi importants et complémentaires, amis si vous éloignez l’enfant trop longtemps de sa figure d’attache principale, il va développer des troubles ». Cette mesure ne serait absolument pas souhaitable jusqu’aux 6 ans de l’enfant et uniquement dans le cas où les deux parents ne vivraient pas éloignés.

Dans une tribune du Figaro, douze de ces associations parlent d’ « encourageante introduction », mais déplore « la suite du texte [qui] est décevante ».
Selon elles, le chapitre 1 n’apporte que des « précisions inutiles sur l’exercice de l’autorité parentale et l’imposition de principes comme la résidence alternée » qui semble plus répondre « à l’amour-propre des parents séparés qu’au besoin de stabilité et de sécurité des enfants ».
Le chapitre 2 parle des droits donnés à l’égard des tiers. Les associations rappellent que vivre avec un enfant ne donne aucun droit et que ces droits sont révocables à tout moment et n’assurent donc aucune stabilité à l’enfant. Ils n’ont pas besoin de tels droits pour pouvoir déjà exercer des actes quotidiens à partir du moment où les parents les leurs confient. Car, dans la suite de cette logique, les associations se posent également la question de savoir si le « mandat d’éducation quotidienne », conféré aux tiers, impliquera la mise en place d’un mandat pour toute autre personne s’occupant quotidiennement ou occasionnellement de l’enfant, comme une nourrice ou des grands-parents.
De plus, elles déplorent dans ce chapitre la relativisation de la responsabilité du père et de la mère, la non utilisation du terme d’ « intérêt supérieur de l’enfant » et condamnent le manque de repères qu’apporteraient une telle multi parentalité.
Enfin, elles concèdent que le seul intérêt de cette proposition APIE réside dans le 3e chapitre et concerne la médiation familiale, qui doit se développer au mieux et le plus possible.

Elles terminent en pointant du doigt l’intérêt de développer une « politique de prévention des difficultés familiales : sensibilisation des jeunes à la responsabilité de parents, préparation au mariage civil, accompagnement des tous jeunes parents » …

Les associations féministes

Un regroupement de 20 associations d’aide aux femmes victimes de violence s’est mis en place, afin de se mobiliser le 19 mai devant l’Assemblée nationale, pour condamner cette PPL, en particulier les inégalités et les risques pour les femmes et les enfants victimes de violence. Elles déplorent de nombreux cas de ces violences suite à la séparation des couples et indiquent que 600 000 femmes sont impactées par les violences intrafamiliales.
Elles dénoncent donc un texte écrit dans la rapidité, sans prise en compte de ce problème, sans garde-fous pour ces victimes de violence.

Elles demandent ainsi l’intégration du principe d’exception en cas de violence attestée par un médecin ou un spécialiste dans tout article du code civil gérant l’autorité parentale conjointe ou la résidence des enfants, ainsi qu’une législation plus protectrice.

Les associations de pères

Les pères, quant à eux, ne sont souvent pas satisfaits non plus de cette PPL.

L’introduction du texte promettait « des relations équilibrées et régulières avec chacun des parents », en mettant en lumière le fait que trop souvent l’autorité parentale n’était pas conjointe effectivement. Les associations de pères, qui luttent contre le refus que leur accorde leur ex compagne d’exercer pleinement leur rôle, y voyaient la mise en place de mesures qui leur seraient favorables. Mais elle reste insuffisante à leurs yeux, comme c’est le cas pour l’association Osons les pères qui craint que cette mesure ne se généralise pas suffisamment lorsque les moyens le permettent, ou elle demeure une seule évolution « sémantique », comme le considère l’association SOS Papa.

Les pro PMA et GPA

Enfin, les derniers mécontents sont ceux qui souhaitaient que la loi famille comporte une légalisation de la PMA et de la GPA, ou au moins de la PMA pour les couples lesbiens. Il s’agit entre autres de la position d’Europe Ecologie Les Verts et du groupe LGBT. Selon eux, le gouvernement a reculé.

Finalement, beaucoup sont contre ce projet. Mais le PS semble camper sur ses positions, dans l’espoir de l’apaisement, mais en ne satisfaisant aucune des parties.

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