Lutter contre le cyber-djihadisme

Contexte

 Selon un rapport d’Europol, la France est le pays d’Europe comptant le plus grand nombre de djihadistes. Ces fous d’Allah attirent des volontaires de plus en plus jeunes qui veulent partir faire la guerre sainte en Syrie.

Dans son rapport annuel sur l’évolution du terrorisme, on apprend qu’entre 2009 et 2013 le nombre d’arrestations islamistes a doublé en Europe, et c’est en France qu’a été recensé le plus grand nombre de ces activistes. Il y aurait aujourd’hui près de 250 Français ou résidents en France partis combattre en Syrie.

Ils sont recrutés sur internet et par les réseaux sociaux principalement. Sur Facebook par exemple, ils se mettent en scène : treillis, longue barbe, armes de guerre, posant devant des photos d’Oussama Ben Laden…

Certains témoins expliquent qu’il est très simple de partir en Syrie : 3 heures d’avion pour la Turquie où le visa n’est pas nécessaire, puis ils franchissement de la frontière syrienne avec un passeur. De plus, à l’arrivé la logistique est prise en charge par les groupes armés (logement, nourriture…).

La proposition de loi n°1907

Présentée par Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix, cette proposition de loi vise à renforcer « la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet.» Elle s’appuie sur les 3 lois présentes :

– La loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 a pour but dans son chapitre 2 de renforcer les possibilités de contrôle des déplacements et des échanges téléphoniques et électroniques des personnes susceptibles de participer à une action terroriste. Cette loi vise aussi à prévenir le terrorisme et à sanctionner la commission d’actes de terrorisme.

– La loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme vise à sanctionner la pratique de citoyens français ou de personnes résidant en France qui participeraient à des camps d’entraînement terroristes à l’étranger. Et ce, lorsqu’ils sont commis à l’étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français.

– La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 qui censure les peines minimales relatives à l’enfance délinquante.

Le but de la proposition de loi est tout d’abord de permettre à l’autorité administrative de bloquer l’accès à des pages internet ou de réseaux sociaux afin d’éviter une apologie du terrorisme et d’entrainer les jeunes à partir pour le djihad. Elle vise également à sanctionner les personnes encourageant le terrorisme sur les sites internet. Enfin, elle crée un régime juridique de “cyber-patrouilleurs” consistant à faire appel à des officiers ou des agents de police afin qu’ils surveillent et s’intègrent anonymement dans les réseaux de terrorisme via internet et les combattent.

Pour cela, cette proposition entend mettre en œuvre différents moyens :

– L’établissement d’une liste de sites faisant l’apologie du terrorisme et l’obligation faite aux fournisseurs d’accès d’en bloquer l’accès sans délai. (Article 1)

– La création d’un délit permettant d’incriminer toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans aucun motif légitime, des sites internet qui incitent au terrorisme ou en font l’apologie. (Article 2)

– La mise en place de « cyber-patrouilles »  qui surveilleront, s’infiltreront dans les réseaux pour aider les enquêtes. (Article 4)

Notre avis

 L’institut Renaissance soutient vivement la proposition de loi des députés Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix. En effet, il est indispensable d’améliorer la loi pour lutter contre ce fléau, dans un contexte de départ massif de jeunes pour le djihad en Syrie. Il est urgent d’agir efficacement et rapidement contre le recrutement par internet de djihadistes qui portent atteinte à la sécurité de notre pays et du monde.