La récidive

Il y a récidive lorsqu’une personne, après avoir été définitivement condamnée pour une infraction (le 1^er terme), commet une nouvelle infraction (le second terme). Cette personne est appelée « récidiviste » par opposition au « délinquant primaire ». En droit pénal français, la récidive constitue une cause d’aggravation de la sanction pénale, elle aggrave la peine applicable à la 2^ème infraction. De plus, depuis 2007, des « peines planchers sont mises en place… »

Les cas de récidive

Elle peut être caractérisée de différentes manières : elle peut être générale (c’est-à-dire que le 2^nd terme peut être de nature différente du 1^er terme) ou spéciale (il doit être de même nature) et perpétuelle (c’est-à-dire sans délai entre le 1^er et le 2^nd) ou temporaire (un délai entre les deux est fixé par la loi). Ainsi, il existe 4 cas de récidive :

• La récidive générale et perpétuelle (art.132-8 du code pénal) englobe « la récidive de crime à crime »  et la « récidive de délit à crime ». Elle concerne une 1^ère condamnation pour crime ou délit puni de 10 ans d’emprisonnement, puis une 2^ème pour crime (exception faite aux cas d’effacement d’une condamnation par décision de justice ou lorsqu’il n’y a eu aucune condamnation dans un délai de 10 ans après l’exécution d’une peine n’excédant pas 10 ans). Dans ce cas, les crimes passibles de 15 années de réclusion passent à 30 et ceux de 20 et plus encourent la perpétuité. Et le minimum encouru est de 5 ans si le crime est puni de 15 ans de réclusion ou de détention, 7 ans si le crime est puni de 20 ans, 10 ans si le crime est puni de 30 ans, 15 ans si le crime est puni de la réclusion ou de la détention à perpétuité.

• La récidive générale et temporaire (art.132-9 du code pénal) ou « récidive de crime à délit » concerne une 1^ère condamnation pour crime ou délit puni de 10 ans d’emprisonnement, puis une 2^ème pour un délit passible de plus d’un an de prison mais de moins de 10 ans, dans un délai de 5 ou 10 ans en fonction de la condamnation du 1^er terme. Les peines sont alors doublées et la peine minimale encourue est de 1 an, si le délit est puni de 3 ans d’emprisonnement, 2 pour 5, 3 pour 7 et 4 pour 10.

• La récidive spéciale et temporaire (art.132-10 du code pénal) ou « récidive de délit à délit », il s’agit de la plus courante : Le 1^er terme est un délit et le 2^ème un délit de même nature ou assimilé, commis dans un délai de 5 ans. Les peines encourues sont doublées et les peines minimales encourues sont identiques à celles du cas précédent de récidive.

• La récidive contraventionnelle (art.132-11 du code pénal) ou « récidive de contravention à contravention » constitue une catégorie à part, car elle n’existe que si elle est prévue expressément par la contravention. Elle ne concerne que les contraventions de 5^ème classe. Il faut que la deuxième contravention soit totalement identique à la première. C’est une récidive temporaire avec un délai d’un an. Le montant maximum de l’amende s’élève alors à 3000 euros.

Enfin, concernant les personnes morales, il faut que les conditions générales de la récidive soient remplies Le code pénal (art. 132-12 à 132-15) prévoit cinq cas de récidive, comme pour les personnes physiques. La seule particularité concerne le montant de l’aggravation. L’aggravation consiste à décupler le montant de l’amende. Dans les cas les plus graves, la récidive peut entraîner la dissolution de la personne morale, même si le texte d’incrimination ne le prévoit pas.

Approche statistique de la récidive

Le ministère de la Justice, dans son bulletin Infostat Justice d’avril 2014, nous propose une approche statistique de la récidive des personnes condamnées. Le travail n’est réalisé qu’à partir des données du casier judiciaire (c’est-à-dire l’âge, le sexe et les antécédents judiciaires). Il manque donc les facteurs socioéconomiques (emploi, logement, entourage familial…) et les éléments comportementaux (consommation et dépendance de substances psychoactives, pathologies mentales…), afin que l’étude soit complète.

Nous y apprenons que 4 condamnés sur 10 avaient déjà des antécédents judiciaires en 2010 et que 45% des condamnés de 2004 ont récidivé, 38% si l’on exclut les infractions routières

Il en ressort alors deux facteurs de risque identifiés : l’âge du condamné et son implication dans la délinquance. Plus le condamné est jeune (moins de 26 ans), plus les risques de récidives sont élevés et plus elle sera faite rapidement (dans les 8 ans). En effet, selon les chiffres, trois quart des mineurs récidivent. Un mineur qui en est juste à sa première infraction aura toujours 5,5 fois plus de risques de récidiver, qu’un condamné âgé de 50 à 59 ans et 2,9 fois plus qu’un condamné âgé entre 30 et 39 ans.

De même, une personne déjà récidiviste sera plus encline et rapide à récidiver de nouveau. Enfin, les récidives concernent le même type d’infraction dans 38% des cas et la plupart du temps pour les cas de vol, recel et dégradation.

De plus, les petits délits conduisent plus souvent à la récidive. Contrairement à certaines idées reçues, plus l’infraction initiale était grave (viol, homicide), plus les chances d’être à nouveau condamné sont faibles. Moins d’une personne sur cinq ayant été condamnée pour viol sur mineur et moins d’une sur trois pour homicide volontaire est à nouveau condamnée dans les 5 ans suivant sa libération. Ce taux est de 57 % lorsque la première condamnation était pour conduite en état d’ivresse, et atteint les 74 % pour les vols simples, et même 76 % pour coups et blessures volontaires. La palme d’or des récidivistes est attribuée aux auteurs de vols et aux automobilistes en état d’ivresse (respectivement 16% et 17%). Le plus faible taux de recondamnation concerne les meurtres (3,7%) et les viols (4%).

Ce rapport se termine par un encadré sur une enquête réalisée par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) sur la récidive des sortants de prison, chaque année. Cette enquête est réalisée à partir d’un échantillon de sortants de prison, pendant les cinq années qui suivent leur sortie de prison. La dernière concerne 7000 sortants de prison de 2002. Le taux de récidive est alors de 59%. La DAP identifie à peu près les mêmes risques de la récidive que le rapport du ministère de la Justice : la jeunesse, avoir des antécédents et avoir été condamné pour violences volontaires ou vol.