Alors que trois Français sur quatre (75 %) pensent que la réforme pénale ne permettra pas de lutter efficacement contre la délinquance (selon un sondage Ifop pour Le Figaro), les députés ont commencé mardi 3 juin 2014 à débattre sur ce projet de loi de Christiane Taubira. Durant trois jours, les débats ont été animés
La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire a été publiée au journal officiel le 25 novembre 2009 La loi Le droit des prisonniers : Le texte garantit aux prisonniers l’usage de certains droits : – la domiciliation à l’établissement pénitentiaire permettant l’obtention de papiers d’identité, l’exercice du droit de vote ou l’obtention de prestations sociales,
« Depuis plus d’un siècle la doctrine pénale s’efforce de concilier le principe de l’égalité, protecteur de la liberté individuelle, et le principe d’individualisation de la sanction, qui vise l’amendement des délinquants éducables et la mise à l’écart des délinquants irrémédiablement dangereux. »[1] En d’autres termes, il s’agit de savoir avec l’individualisation de la peine, si le
Il y a récidive lorsqu’une personne, après avoir été définitivement condamnée pour une infraction (le 1er terme), commet une nouvelle infraction (le second terme). Cette personne est appelée « récidiviste » par opposition au « délinquant primaire ». En droit pénal français, la récidive constitue une cause d’aggravation de la sanction pénale, elle aggrave la peine applicable à la
La délinquance comprend l’ensemble des infractions et délits commis en un temps et en un lieu donnés. Elle peut prendre plusieurs formes telles que la petite délinquance, la délinquance juvénile, d’imprudence, organisée, économique et financière, des atteintes contre personnes, des atteintes à la réglementation et l’ordre public ou le terrorisme. Le bilan de la délinquance
Le projet de loi pénale, relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, soulève de nombreuses questions. Il est en effet à craindre que cette loi soit écrite au bénéfice de l’accusé ou du condamné, et au détriment donc de la victime, qui serait vue comme un citoyen de seconde zone,
« La certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité » Cesare Beccaria «Des délits et des peines», Livourne,1764[1] Peines plancher VS contraintes pénales. Définitions Les peines plancher sont des peines minimales que les juges doivent prononcer si
Cette proposition de loi inquiète les Français et les professionnels de la Justice. La disparition des peines planchers, la révocation automatique du sursis, les crédits de réduction de peines automatiques sont autant de modifications qui vont dans le sens des articles les plus laxistes de la réforme pénale de 2009. Par ailleurs le texte fait
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement l’a annoncé : la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, dont l’examen a été reporté sine die après un beau travail des députés de l’opposition, reviendra à l’Assemblée « la semaine prochaine ». Elle devrait être réexaminée dès le 16 juin.