Proposition de loi: Lutte contre la concurrence sociale déloyale
La proposition de loi « lutte contre la concurrence sociale déloyale » passera en discussion à l’Assemblée nationale le jeudi 26 juin. Ce projet de loi vise à renforcer les contrôles et sanctions contre les entreprises qui ont recours de manière abusive à des travailleurs détachés; soit des travailleurs envoyés par leur entreprise, remplir les fonctions exercées