Directive sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes (2004/113/CE) : de l’ingérence de la Commission européenne
Le 13 décembre 2004, Bernard Rudolf Bot, ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, signait au nom du Conseil de l’Union la Directive européenne 2004/113/CE « mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ». Le Conseil