La proposition de loi « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant » sera examinée lundi 19 mai 2014 à l’Assemblée nationale. Ce projet prend naturellement compte de l’intérêt de l’enfant dans une question familiale, mais il omet de parler de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’il est évoqué dans diverses conventions et juridictions internationales,
La proposition de loi « relative à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant » va être présentée ce lundi 19 mai à l’Assemblée nationale. Cette loi est surtout un moyen de défendre l’intérêt de l’adulte au détriment de « l’intérêt supérieur de l’enfant » qui n’est même pas cité dans le texte alors qu’évoqué dans diverses conventions et juridictions
La proposition de loi «relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant» sera examinée lundi 19 mai 2014 à l’Assemblée nationale. Ce projet prend naturellement compte de l’intérêt de l’enfant dans une question familiale, mais il omet de parler de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’il est évoqué dans diverses conventions et juridictions internationales,