Le Sénat a adopté le 12 juin la proposition de loi sur l’encadrement des stages. Cette proposition de loi prévoit entre autre une hausse des indemnités à partir de septembre 2015. Cette proposition part de l’idée honorable de limiter une relative exploitation de stagiaires et un abus de ce statut par un certain nombre d’entreprises.
La proposition de loi « lutte contre la concurrence sociale déloyale » passera en discussion à l’Assemblée nationale le jeudi 26 juin. Ce projet de loi vise à renforcer les contrôles et sanctions contre les entreprises qui ont recours de manière abusive à des travailleurs détachés; soit des travailleurs envoyés par leur entreprise, remplir les fonctions exercées
Alors que proposition de loi APIE est passée en séance publique lundi 19 mai à l’Assemblée nationale, de nombreuses forces s’y opposent, mais pas toujours pour les mêmes raisons. Pour certains, cette proposition de loi est néfaste, pour d’autres, elle ne va pas assez loin. Les psychiatres, psychologues et professionnels de l’enfance Une pétition contre